Droit de la Formation - Page 2 sur 896 - Centre Inffo

Financement des contrats d'apprentissage : apports de la loi de finances

La loi de finances pour 2025 comprend deux nouveautés quant à la prise en charge des contrats d'apprentissage : une participation obligatoire des employeurs pour les contrats visant un diplôme de niveau bac +...

Par Delphine Fabian - Le 27 février 2025.

France compétences : enregistrement de certifications professionnelles aux répertoires nationaux

Les nouvelles décisions d'enregistrement des certifications par France compétences au RNCP et au répertoire spécifique (RS).

Par Hanene Gamara - Le 26 février 2025.

France compétences : nominations à la commission de la certification professionnelle

Un nouvel arrêté publié le 17 février 2025 au Journal officiel acte la nomination de 3 nouveaux membres au sein de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle : en qualité...

Par Hanene Gamara - Le 25 février 2025.

Aides aux employeurs d'apprentis : parution d'un décret attendu

Un décret du 22 février 2025 relatif à l’aide unique et à l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis.

Par Eugénie Caillet - Le 24 février 2025.

Décret n° 2025-151 du 19 février 2025 modifiant la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en...

Le décret définit les nouvelles modalités de fonctionnement de la plateforme nationale de candidature et de recrutement des candidats souhaitant être admis en première année des formations conduisant au diplôme...

Par Hanene Gamara - Le 24 février 2025.

Qualiopi : aménagement des conditions d'audit à Mayotte

Jusqu’au 30 juin 2025, les organismes de formation enregistrés à Mayotte peuvent bénéficier de durées et conditions d’audit aménagées.

Par Claire Maugin - Le 21 février 2025.

Renouvellement du partenariat en faveur de "Mission Jeunes"

Un nouvel accord pour l’emploi et la qualification des jeunes signé en février 2025.

Par Eugénie Caillet - Le 21 février 2025.

Assujettissement des mutuelles à la taxe d'apprentissage

Les mutuelles et organismes mutualistes sont soumis à la taxe d'apprentissage depuis le 16 février 2025

Par Delphine Fabian - Le 21 février 2025.

Nouveau calendrier de déploiement du passeport de prévention

L'ouverture des services du passeport de prévention se fera de manière progressive en 2025 et 2026

Par Delphine Fabian - Le 20 février 2025.

Modèles de document Contenu protégé

Documents types Contrat et conventions de formation Déclarations (DA, BPF, crédit d'impôt) Contrats de travail, d'insertion et de sécurisation professionnelle Lettres Demandes d'allocations et d'aides Attestations...

Par Centre Inffo - Le 20 février 2025.