Droit de la Formation - Page 21 sur 896 - Centre Inffo

Revalorisation de l'allocation de solidarité spécifique

Le montant journalier de l'ASS est revalorisé à compter du 1er avril 2024.

Par Delphine Fabian - Le 17 avril 2024.

JO 2024 : versement d'une aide à certains demandeurs d'emploi ou étudiants pour suivre une formation dans la sécurité...

Une aide exceptionnelle est versée par France Travail à certains demandeurs d’emploi ou étudiants pour favoriser les recrutements dans le secteur de la sécurité privée dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques...

Par Delphine Fabian - Le 16 avril 2024.

Convention de stage : attention à la requalification !

Dans une décision du 28 février 2024, les juges de la Cour d'appel de Versailles ont requalifié la relation contractuelle d'une stagiaire avocate en contrat de travail à durée indéterminée.

Par Valérie Michelet - Le 15 avril 2024.

Formation aux activités privées de sécurité

Un décret modifie les dispositions réglementaires du Code de la sécurité intérieure sur la formation aux activités privées de sécurité.

Par Delphine Fabian - Le 15 avril 2024.

Composition du jury de VAE

Un décret simplifie la composition du jury de validation des acquis de l'expérience

Par Delphine Fabian - Le 12 avril 2024.

Comité national pour l'emploi : répartition des voix des organisations syndicales

Un arrêté fixe la répartition des voix entre les syndicats de salariés ou patronaux représentatifs au niveau interprofessionnel.

Par Delphine Fabian - Le 12 avril 2024.

Fiches pratiques - Accès par profil Contenu protégé

Par Centre Inffo - Le 11 avril 2024.

Nouveau formulaire du bilan pédagogique et financier (BPF) !

Comme nous vous l'avons déjà annoncé, les prestataires de formation ont jusqu'au 31 mai 2024 pour renseigner, en ligne, leur bilan pédagogique et financier. Cette année, le formulaire évolue : l'information concernant...

Par Valérie Michelet - Le 10 avril 2024.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Formation obligatoire : un retard est-il constitutif d'une faute ?

L’employeur peut-il sanctionner par une retenue sur salaire, le retard des salariés participant à une formation obligatoire ? C’est la question qui était posée à la Cour de cassation dans la décision du 20 mars...

Par Valérie Michelet - Le 09 avril 2024.

Entreprises adaptées : revalorisation des aides pour les contrats tremplin ou les EATT

Un arrêté publié le 6 avril 2024 fixe les montants des aides accordées en 2024 aux entreprises adaptées recourant au contrat tremplin ou aux entreprises adaptées de travail temporaire

Par Delphine Fabian - Le 09 avril 2024.