Droit de la Formation - Page 26 sur 896 - Centre Inffo

Loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration : ce qui change en matière de formation

La loi a été publiée au Journal officiel le 27 janvier 2024.

Par Valérie Delabarre - Le 01 février 2024.

Premiers secours : prorogation jusqu'au 31 décembre 2024 des attestations de formation continue

Deux types d'attestations sont visés ainsi que le certificat de compétences de secouriste ou d'équipier secouriste.

Par Valérie Delabarre - Le 01 février 2024.

Heures supplémentaires réalisées par un formateur : attention à la preuve !

En matière d’heures supplémentaires, la responsabilité de la preuve est partagée entre le salarié et l’employeur. Cette preuve ne pèse pas sur le seul formateur, comme le rappelle une décision de la Cour de cassation...

Par Valérie Michelet - Le 29 janvier 2024.

Les attributions du nouveau Ministère du travail, de la santé et des solidarités dévoilées par un décret du 24...

Alors que le gouvernement accueille Catherine Vautrin sa nouvelle Ministre du travail, de la santé et des solidarités ; le décret fixant les attributions dudit ministère est paru au JO le 25 janvier 2024.

Par Mariam Diakite - Le 29 janvier 2024.

[Vidéo] Les aides à l'embauche d'apprentis en 2024

Retrouvez la vidéo de l’actu du mois qui porte sur les aides à l'embauche d'apprentis pour l'année 2024 et plus particulièrement le montant et les conditions d'obtention des aides.

Par Centre Inffo - Le 25 janvier 2024.

Loi Plein emploi : évolutions en matière d'orientation et d'accompagnement des demandeurs d'emploi

La loi pour le Plein emploi du 18 décembre 2023 traduit une volonté du gouvernement de réduire le taux de chômage autour de 5 % d’ici 2027. Les principales mesures de la loi s’inscrivant dans cette démarche sont...

Par Houda Soltani - Le 23 janvier 2024.

Modalités de notification à France Travail par l'entreprise du refus d'un CDI par un salarié à l'issue d'un CDD...

Les modalités de notification par un employeur à France Travail, du refus d'un salarié de poursuivre un contrat de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée qu'il lui propose, ou avec l'entreprise...

Par Nathalie Legoupil - Le 18 janvier 2024.

Structures d'insertion par l'activité économique : reconduction des avenants financiers et prolongation d'expérimentations

Les avenants financiers à la convention conclue avec l'Etat seront automatiquement reconduits l'année suivante dans l'attente d'un nouvel avenant. Par ailleurs, les expérimentations du contrat passerelle et de...

Par Delphine Fabian - Le 18 janvier 2024.

Fouzi Fethi, responsable du pôle droit et politiques de formation, conférences et formations, à Centre Inffo.

Quels prestataires se cachent derrière « Mon compte formation » ?

Après des mois de gestation, le décret encadrant la sous-traitance dans le cadre du CPF a été publié au journal officiel le 30 décembre 2023 [1]. Accompagné d'un arrêté [2], ce texte vise à limiter le recours...

Par Fouzi Fethi - Le 18 janvier 2024.

Prolongation des emplois francs

Un décret du 29 décembre 2023 prolonge la mise en œuvre des emplois francs jusqu'au 31 décembre 2024

Par Delphine Fabian - Le 17 janvier 2024.