Droit de la Formation - Page 27 sur 896 - Centre Inffo

Prolongation des règles d'indemnisation d'assurance chômage

Les règles d'indemnisation actuelles de l'assurance chômage devaient prendre fin au 31 décembre 2023. Toutefois, l'agrément de la nouvelle convention d'assurance chômage dont les règles ont été négociées par...

Par Nathalie Legoupil - Le 17 janvier 2024.

Nouveau cadre conventionnel de partenariat pour l'insertion et l'emploi entre l'État et les Conseils départementaux

La loi pour le plein emploi, publiée le 19 décembre 2023, prévoit de nombreuses évolutions dans l’organisation du service public de l’insertion et de l’emploi. La réforme a été mise en œuvre pour répondre à...

Par Mariam Diakite - Le 17 janvier 2024.

Prolongation du CSP jusque fin 2024

Deux avenants aux conventions relatives au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) prolongent le dispositif jusqu'au 31 décembre 2024

Par Delphine Fabian - Le 16 janvier 2024.

Aides aux postes des structures d'insertion par l'activité économique (question parlementaire)

Le représentant de la région Auvergne-Rhône-Alpes craint une baisse des aides aux postes dans les structures IAE, puisque les subventions de 2023 ont été ajustées sur les créations réalisées en 2022, entraînant...

Par Nathalie Blanpain - Le 16 janvier 2024.

Le nouveau contrat d'engagement

Les personnes inscrites sur la liste des demandeurs d’emploi auprès de France Travail, devront mettre en place et signer avec l’organisme référent chargé de les accompagner, un contrat d’engagement.

Par Mariam Diakite - Le 16 janvier 2024.

Nouvelle liste de structures labellisées Eduform

la Commission nationale de labellisation a labellisé de nouvelles structures.

Par Nathalie Blanpain - Le 15 janvier 2024.

Formateur à temps partiel : vigilance sur la preuve du temps de travail !

Le 29 novembre 2023, la Cour de cassation rappelle le principe selon lequel l’organisme de formation doit en sa qualité d’employeur apporter la preuve de la durée du travail exacte, mensuelle ou hebdomadaire...

Par Valérie Michelet - Le 15 janvier 2024.

Entreprises adaptées : revalorisation des aides et reconduction des avenants financiers

Les aides versées aux entreprises adaptées sont revalorisées au 1er janvier 2024. Par ailleurs, les avenants financiers annuels seront reconduits automatiquement l'année d'après dans l'attente des nouveaux avenants.

Par Delphine Fabian - Le 15 janvier 2024.

CPF : pas plus de 80 % du chiffre d'affaires réalisé par des sous-traitants

Le chiffre était attendu : les prestataires référencés sur la plateforme Mon compte formation ne pourront pas réaliser plus de 80 % de leur chiffre d’affaires à ce titre en recourant à la sous-traitance.

Par Claire Maugin - Le 12 janvier 2024.

Qualiopi : des précisions sur la sous-traitance

Une nouvelle version du guide de lecture du référentiel national Qualité apporte des précisions sur les conditions d'application de ce référentiel aux organismes de formation intervenant en tant que sous-traitant.

Par Claire Maugin - Le 12 janvier 2024.