Droit de la Formation - Page 3 sur 896 - Centre Inffo

L'hémicycle du Sénat.

Projet de loi de finances 2025 : le point

Un récapitulatif sur l’avancement du PLF 2025 sous le Gouvernement Bayrou et les mesures adoptées après première lecture du Sénat.

Par Eugénie Caillet - Le 28 janvier 2025.

Entreprises adaptées : revalorisation des aides

Revalorisation rétroactive des aides aux EA et EATT à compter du 1er novembre 2024.

Par Eugénie Caillet - Le 24 janvier 2025.

Evolutions du formulaire Cerfa pour un contrat de professionnalisation

Les nouveautés du Cerfa n° 12434*05 et de sa notice liée.

Par Eugénie Caillet - Le 22 janvier 2025.

Aides du FIPHFP

Le catalogue 2025 des interventions de ce Fonds.

Par Eugénie Caillet - Le 22 janvier 2025.

Evolutions du formulaire Cerfa pour un contrat d'apprentissage

Les nouveautés du FA13 10103*13 et de sa notice liée.

Par Eugénie Caillet - Le 21 janvier 2025.

Liste 2025 des métiers émergents ou en particulière évolution

France compétences a actualisé la liste des métiers émergents ou en particulière évolution pour 2025.

Par Delphine Fabian - Le 21 janvier 2025.

[Vidéo] Contrôle et responsabilité des certificateurs professionnels

Quels éléments contrôlés par France compétences auprès des certificateurs et suivant quelle procédure ? Quelle attitude à adopter à l’égard du réseau de partenaires ? Pourrait-il y avoir un renforcement de...

Par Centre Inffo - Le 20 janvier 2025.

Obligation de sécurité de l'employeur et manque de formation

Des décisions de justice de fin 2024 envisagent des manquements à l’obligation de sécurité d'employeurs au regard d’insuffisances alléguées de formation. L'occasion de rappels quant à ces obligations.

Par Eugénie Caillet - Le 20 janvier 2025.

L'absence d'avenant concernant le nouveau maître d'apprentissage emporte la nullité du contrat d'apprentissage

C'est la position des juges de la Cour d'appel de Bourges dans une décision du 24 octobre 2024.

Par Valérie Michelet - Le 16 janvier 2025.

Guide juridique 2025 « Remplir le bilan pédagogique et financier : mode d'emploi »

Prestataires de formation et CFA, vous avez jusqu'au 30 avril 2025 pour remplir votre bilan pédagogique et financier (BPF) dans le respect de la réglementation. La nouvelle édition du guide juridique pour vous...

Par Centre Inffo - Le 15 janvier 2025.