Droit de la Formation - Page 3 sur 899 - Centre Inffo

Expérimentation "Territoire zéro chômeur de longue durée" : habilitation de territoires

Liste des derniers territoires habilités (décret du 21 mars 2025)

Par Delphine Fabian - Le 24 mars 2025.

Loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture

Une présentation des principales mesures en lien avec la formation professionnelle, au service de la souveraineté alimentaire et du renouvellement des générations, enjeux des années à venir.

Par Eugénie Caillet - Le 24 mars 2025.

Contrat d'engagement : précisions sur les éléments constitutifs de l'offre raisonnable d'emploi

Un décret du 20 mars 2025 précise, pour la détermination des éléments relatifs à l'offre raisonnable d'emploi, la zone géographique privilégiée et les critères pour définir le salaire attendu.

Par Nathalie Legoupil - Le 21 mars 2025.

Majoration exceptionnelle des taux horaires de l'allocation et d'indemnité d'activité partielle à Mayotte

Un décret du 20 mars 2025 porte modulation temporaire de ces taux en application de la loi d’urgence relative à cette collectivité.

Par Eugénie Caillet - Le 21 mars 2025.

CPF : incessibilité des droits

Les droits issus du compte personnel de formation ne peuvent être transférés sur le compte d'un tiers

Par Delphine Fabian - Le 20 mars 2025.

Vademecum sur la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage

Une nouvelle version du Vademecum sur la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage des diplômes professionnels de l’Éducation nationale a été publiée.

Par Delphine Fabian - Le 20 mars 2025.

[Vidéo] Les aides à l'embauche d'apprentis en 2025

Retrouvez l'actu en vidéo qui porte sur les aides à l'embauche d'apprentis pour l'année 2025 et plus particulièrement le montant et les conditions d'obtention des aides.

Par Centre Inffo - Le 19 mars 2025.

Stage en entreprise et formation professionnelle continue : Quel cadre juridique appliquer ? Un flou juridique...

Le « stage en entreprise » est un élément clé des parcours de formation professionnelle continue. Pourtant, une confusion persiste entre : • La convention de stage, régie par le Code de l’éducation, applicable...

Par Houda Soltani - Le 19 mars 2025.

Entreprises adaptées : modification des critères d'éligibilité aux aides financières

Les aides pourront être versées aux entreprises adaptées pour le recrutement de tous les bénéficiaires de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, à l'exception des bénéficiaires d'emplois réservés aux...

Par Delphine Fabian - Le 19 mars 2025.

Réseau pour l'emploi : les indicateurs établis par le Comité national pour l'emploi fixés

Un arrêté du 14 mars 2025 porte approbation de la délibération du Comité relative à la liste des indicateurs du réseau pour l'emploi.

Par Eugénie Caillet - Le 18 mars 2025.