Droit de la Formation - Page 35 sur 896 - Centre Inffo

Le diplôme « mention complémentaire » devient le « certificat de spécialisation »

Un décret du 25 août 2023 modifie, à compter de la session d'examen 2025, l'intitulé du diplôme de la mention complémentaire qui devient le « certificat de spécialisation ».

Par Valérie Michelet - Le 31 août 2023.

Usure professionnelle : assouplissements du C2P

Deux décrets en date du 10 août 2023 actent les assouplissements du compte professionnel de prévention (C2P) portés par la loi de réforme des retraites.

Par Valérie Michelet - Le 30 août 2023.

Prévention de l'usure professionnelle : modalités du fonds et précisions sur la cartographie des métiers exposés

Deux décrets publiés le 11 août 2023 précisent les conditions de mise en œuvre des dispositions relatives au fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle (FIPU) et fixent les modalités...

Par Valérie Michelet - Le 29 août 2023.

Point sur les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

Un arrêté du 17 août 2023, publié au JO du 20 août, complète l'arrêté de carence du 31 août 2022. Le 19 juillet 2023, France compétences a publié ses recommandations sur les NPEC des contrats d'apprentissage....

Par Valérie Delabarre - Le 25 août 2023.

Alerte courriel d'août 2023 Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel d'août 2023. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique du mois de juillet et de connaître les Fiches pratiques actualisées suite à la parution des...

Par Nathalie Blanpain - Le 24 août 2023.

Fonction publique : précisions sur l'action de formation, le bilan et le plan

Un arrêté du 1er août 2023, publié au JO du 17 août, porte sur les modalités d'organisation et de mise en oeuvre de la formation dans la fonction publique, détaille le bilan de parcours professionnel et le plan...

Par Valérie Delabarre - Le 21 août 2023.

Apprentissage transfrontalier : un premier accord entre la France et l'Allemagne

L’apprentissage transfrontalier, introduit par la loi du 21 février 2022, nécessite la signature d’accords bilatéraux entre la France et un pays frontalier de la France. Le premier accord vient d’être signé et...

Par Romain Pigeaud - Le 18 août 2023.

CDD Tremplin : liste des entreprises adaptées habilitées

La liste des entreprises adaptées habilitées pour mener l’expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée « Tremplin » s’allonge

Par Nathalie Blanpain - Le 18 août 2023.

Modification de la liste des écoles de production

Quatre nouvelles écoles figurent sur cette liste

Par Delphine Fabian - Le 09 août 2023.

Actualités Innovation

Solde de la taxe d'apprentissage : campagne de candidatures pour l'inscription sur la liste nationale des établissements...

Pour bénéficier du solde de la taxe d’apprentissage en 2024, les organismes agissant au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers devront se porter...

Par Delphine Fabian - Le 09 août 2023.