Droit de la Formation - Page 37 sur 896 - Centre Inffo

Le signataire d'un contrat de formation professionnelle inscrit dans une université peut bénéficier du RSA

C'est le principe que vient de poser le Conseil d'Etat dans une décision du 30 juin 2023.

Par Valérie Michelet - Le 31 juillet 2023.

Reconnaissance des diplômes Contenu protégé

Pour approfondir le sujet, le site de la Commisssion européenne, les coordonnées du réseau Enic-Naric et des sites Europass et de l'agence Erasmus+

Par Nathalie Blanpain - Le 28 juillet 2023.

Rémunération des formateurs occasionnels du ministère de l'Agriculture

Une instruction du ministère de l'Agriculture du 13 juillet 2023 précise la rémunération des formateurs occasionnels relevant de ce ministère.

Par Delphine Fabian - Le 28 juillet 2023.

Actualités Innovation

Lancement de la version bêta de France VAE

La première version de la plateforme du futur service public de la validation des acquis de l’expérience a été lancée le 25 juillet.

Par Delphine Fabian - Le 28 juillet 2023.

Agent public : l'autorisation de cumul d'activités peut être à durée indéterminée

C’est le principe posé par le Conseil d’Etat dans une décision du 19 juillet 2023

Par Valérie Michelet - Le 26 juillet 2023.

Aide pour les volontaires en service civique pour passer le BAFA

Une aide pourra être versée aux volontaires de service civique effectuant une formation aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur ou aux fonctions de directeur entre le 1er janvier 2023 et le 1er septembre...

Par Delphine Fabian - Le 21 juillet 2023.

L'allégorie de la Justice.

Contrat d'engagement jeune : inéligibilité des étrangers en situation irrégulière

C'est la position adoptée par le Conseil d'Etat dans une décision du 12 juin 2023.

Par Valérie Michelet - Le 20 juillet 2023.

Répartition du solde de la taxe d'apprentissage via la plateforme SOLTéA : publication des décrets

Deux décrets publiés au Journal officiel du 16 juillet 2023 détaillent les modalités de gestion et d'affectation du solde de la taxe d'apprentissage d'une part, ses modalités de versement et de répartition d'autre...

Par Valérie Michelet - Le 18 juillet 2023.

Métiers émergents : le délai d'envoi des contributions à France compétences prolongé jusqu'au 31 juillet

Les branches et syndicats professionnels ont jusqu'au 31 juillet 2023 pour adresser leurs contributions pour l'établissement de la liste 2024 des métiers en émergence ou en particulière évolution.

Par Delphine Fabian - Le 12 juillet 2023.

Revalorisation des aides en faveur des entreprises adaptées hors expérimentation

Un arrêté publié le 9 juillet 2023 revalorise les aides versées aux entreprises adaptées hors expérimentation, avec effet au 1er mai 2023.

Par Valérie Delabarre - Le 10 juillet 2023.