Droit de la Formation - Page 38 sur 896 - Centre Inffo

L'expérimentation de la VAE inversée officiellement lancée

L’arrêté du 26 juin précisant les modalités de mise en œuvre de l’appel à projets relatif à l’expérimentation de la VAE inversée est publié. Il indique la marche à suivre pour intégrer l’expérimentation.

Par Mariam Diakite - Le 07 juillet 2023.

Nouveautés concernant la dotation pour le financement de la formation des demandeurs d'emploi versée par France...

Le décret n° 2023-535 du 28 juin 2023 relatif à la dotation pour le financement de la formation apporte trois modifications importantes.

Par Mariam Diakite - Le 06 juillet 2023.

Frais de gestion perçus par la Caisse des dépôts prélevés sur le solde de la taxe d'apprentissage

Un arrêté du 15 juin 2023 précise les modalités de calcul de ces frais de gestion ainsi que le montant prévisionnel 2023.

Par Valérie Delabarre - Le 04 juillet 2023.

Actualisation du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé I-MILO

L'arrêté du 27 juin 2023 modifie les annexes 1, 3 et 5 de l'arrêté du 17 novembre 2021. Ces annexes portent respectivement sur : les données à caractère personnel pouvant être enregistrées dans le traitement,...

Par Valérie Delabarre - Le 04 juillet 2023.

Alerte courriel de juillet 2023 Contenu protégé

Une actualité en juin qui porte notamment sur Qualiopi, le CPF et l'apprentissage.

Par Nathalie Blanpain et Valérie Delabarre - Le 03 juillet 2023.

Mise à jour des listes des sportifs de haut niveau

A compter du 1er juillet 2023, les listes des sportifs de haut niveau pour les sports d'hiver sont actualisées pour un an, deux ans pour les sportifs en catégorie "Élite"

Par Valérie Delabarre - Le 29 juin 2023.

Financement de toutes les catégories de permis de conduire par le CPF

La loi "permis de conduire" du 21 juin 2023 est publiée au Journal officiel du 22 juin 2023. Les modalités de mise en oeuvre seront déterminées par décret.

Par Valérie Delabarre - Le 23 juin 2023.

[Vidéo] Mesures de la loi Retraite pour la reconversion des salariés soumis aux risques de pénibilité et d'usure...

Ce numéro porte sur les mesures de la loi Retraite pour la reconversion des salariés soumis aux risques de pénibilité et d'usure professionnelles. La loi du 14 avril 2023, dite loi « Retraites » comporte deux...

Par Centre Inffo - Le 23 juin 2023.

Différence de traitement des maîtres d'apprentissage dans la Fonction publique hospitalière (Question parlementaire)

Le Ministère de la transformation et de la fonction publiques travaille à des évolutions qui pourront faire l'objet prochainement de propositions.

Par Valérie Delabarre - Le 23 juin 2023.

Influenceurs : la loi encadre la promotion d'actions de formation

Une loi du 9 juin 2023 impose aux influenceurs en ligne une obligation de transparence dans leur activité promotionnelle. La promotion des actions de formation professionnelle est particulièrement visée.

Par Claire Maugin - Le 15 juin 2023.