Listes d'organismes Organismes gestionnaires Présentation des 11 opérateurs de compétences agréés - Opco Associations "Transitions Pro" Fonds d'assurance formation de non-salariés Observatoires de branche Liste et coordonnées des Observatoires de branche CPNE Liste et coordonnées des CPNE Organismes de formation agréés Organismes agréés au titre du congé de formation économique, sociale et syndicale Organismes agréés […]

Allongement de la durée de la première période de répartition 2024.

Chaque mois, nous récapitulons les textes publiés impactant le droit de la formation et les Fiches pratiques mises à jour.

Face aux disparités dans les pratiques de l'audit, Fouzi Fethi, responsable du pôle Droit et Politiques de Formation à Centre Inffo, s'interroge sur la pertinence de « certifier » les auditeurs Qualiopi.

Votre abonnement aux Fiches pratiques du droit de la formation vous offre la possibilité de poser vos questions portant sur la réglementation en matière de formation professionnelle et d'apprentissage et dont la réponse se trouve dans les Fiches pratiques. Remplissez le formulaire ci-dessous en nous indiquant précisément votre adresse courriel ainsi que votre question. Cette […]

Une instruction du ministère du Travail définit les modalités de mise en oeuvre du repérage des personnes éloignées de l'emploi prévu par la loi pour le plein emploi.

Publication d’une instruction du 19 août 2024 de mobilisation des cellules en vue de l’accompagnement, à chaque rentrée, des jeunes souhaitant s’orienter vers l’apprentissage

Une décision de la Cour de cassation du 6 juin 2024 apporte des précisions sur les règles de réparation des préjudices subis par un apprenti victime d'un accident de travail.

Deux instructions France Travail de juillet 2024 sont publiées

L'instruction de France Travail du 22 juillet 2024 remplace celle de 2022.