Droit de la Formation - Page 5 sur 896 - Centre Inffo

CPF : Hausse du montant de la participation forfaitaire

En 2025, la participation financière obligatoire pour l'achat d'une formation mobilisant le compte personnel de formation (CPF) s'élève à 102,23 euros

Par Delphine Fabian - Le 06 janvier 2025.

Contrat d'apprentissage : période d'essai et droit à résiliation en cas de succession de contrat

Une décision de la Cour d'appel de Nîmes du 9 décembre 2024 apporte un éclairage sur la question de la période d'essai en cas de contrats d'apprentissage successifs.

Par Valérie Michelet - Le 06 janvier 2025.

Expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée" : participation de l'Etat pour 2025

Le montant de la contribution au développement de l'emploi pris en charge par l’État reste fixé à 95 % du Smic horaire brut en 2025

Par Delphine Fabian - Le 04 janvier 2025.

Liste nationale des emplois et métiers éligibles à la rémunération de fin de formation

La liste nationale 2025 des emplois et métiers éligibles à la rémunération de fin de formation (RFF) a été publiée.

Par Eugénie Caillet - Le 03 janvier 2025.

Formateur en CDD d'usage : rappel de salaire sur les périodes interstitielles

Après la requalification de plusieurs CDD d'usage en CDI, quel impact sur les rappels de salaire ? C'est à cette question que répond la Cour de cassation dans une décision du 20 novembre 2024.

Par Valérie Michelet - Le 03 janvier 2025.

Plafond de la sécurité sociale en 2025

Les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale (PSS) sont modifiées pour 2025

Par Delphine Fabian - Le 03 janvier 2025.

CPF : contrôle des prestataires de formation

Un décret du 30 décembre 2024 met à jour les règles du SI CPF pour renforcer le contrôle des prestataires de formation.

Par Valérie Michelet - Le 02 janvier 2025.

Application du CPF à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte : mise en cohérence des textes au droit local

Un décret du 30 décembre 2024 met en cohérence les dispositions relatives au compte personnel de formation pour leur application à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Par Valérie Michelet - Le 02 janvier 2025.

Transmission au SI du CPF des informations relatives aux titulaires des certifications enregistrées aux répertoires...

Le décret du 30 décembre 2024 fixe la procédure en cas d'erreurs constatées par la Caisse des dépôts dans le SI du CPF ou de demandes de rectification.

Par Valérie Michelet - Le 02 janvier 2025.

Apprenti s'engageant dans l'armée : bénéfice du dispositif de l'allocation financière spécifique de formation

Un décret du 2 décembre 2024 étend aux apprentis la possibilité de bénéficier du dispositif de l'allocation financière spécifique de formation qui peut être accordée en contrepartie d'un engagement à s'engager...

Par Valérie Michelet - Le 02 janvier 2025.