Droit de la Formation - Page 5 sur 889 - Centre Inffo

Alerte courriel de juillet 2024 Contenu protégé

Les textes publiés en juin ont principalement concerné le financement de l'apprentissage, le CPF, l'emploi.

Par Valérie Delabarre - Le 05 août 2024.

Nouvelle prolongation du régime d'assurance chômage

Les règles actuelles d'indemnisation du RAC s'appliqueront jusqu'au 31 octobre 2024

Par Valérie Delabarre - Le 31 juillet 2024.

Précisions jurisprudentielles sur le congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale

Dans deux décisions du 12 juin 2024, la Cour de cassation apporte des précisions sur la durée du congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale à laquelle peut prétendre un salarié appelé...

Par Valérie Michelet - Le 31 juillet 2024.

Label QualiFormAgri : publication de la liste des auditeurs

Retrouver la liste des personnes habilitées à conduire des audits au sein des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles : cliquer ici Pour rappel, le label QualiFormAgri...

Par Valérie Delabarre - Le 26 juillet 2024.

Comprendre le Règlement européen sur l'IA en 6 questions !

Le 12 juillet 2024, le Règlement européen sur l’IA a été publié au JO de l’Union européenne. Il entrera progressivement en application à compter du 1er août 2025.

Par Valérie Michelet - Le 26 juillet 2024.

POEI : durée de la formation en entreprise

France Travail a publié le 17 juillet 2024 une nouvelle délibération relative à la préparation opérationnelle à l'emploi individuelle (POEI)

Par Delphine Fabian - Le 25 juillet 2024.

Parution d'une instruction administrative sur la mise en place des comités territoriaux pour l'emploi

Le ministère du Travail précise la mise en place des nouveaux comités territoriaux pour l'emploi au niveaux régional, départemental et local

Par Delphine Fabian - Le 25 juillet 2024.

Perte d'une chance de bénéficier d'une formation : le cas du congé de formation

Dans une décision du 12 juin 2024, la Cour de cassation précise la portée du non-respect par l’employeur des dispositions relatives au congé de formation.

Par Valérie Michelet - Le 24 juillet 2024.

Modèles de document Contenu protégé

Documents types Avis du CNC, niveaux de formation, subventions publiques Outils permettant d'évaluer une action de formation Contrats de travail, d'insertion et de sécurisation professionnelle Contrat et conventions...

Par Centre Inffo - Le 19 juillet 2024.

CCN des organismes de formation : nouvel avenant

Avenant du 10 avril 2024 à l'accord relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences

Par Eugénie Caillet - Le 18 juillet 2024.