Droit de la Formation - Page 8 sur 898 - Centre Inffo

Traitements de données par France Travail : intégration du parcours rénové d'accompagnement aux demandeurs d'emploi

Un décret du 31 décembre 2024 modifie plusieurs traitements de données à caractère personnel pour intégrer le parcours d'accompagnement des demandeurs d'emploi issu de la loi Plein Emploi.

Par Eugénie Caillet - Le 09 janvier 2025.

Employeurs : pensez à effectuer la déclaration en DSN de l'exposition aux risques professionnel (C2) de vos salariés

La déclaration au titre du C2P n’est pas mensuelle. Elle intervient uniquement au mois de janvier de l’année suivant l’exposition.

Par Valérie Michelet - Le 08 janvier 2025.

Insertion par le travail indépendant : des changements au 1er janvier 2025

Trois récents textes juridiques modifient la réglementation de l'expérimentation de l'insertion par le travail indépendant. On relèvera notamment la parution du cahier des charges que doivent observer les entreprises...

Par Delphine Fabian - Le 07 janvier 2025.

Nouveau classement des catégories de demandeurs d'emploi

En vertu de l'article L5411-3 du Code du travail, "les personnes inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi sont classées dans des catégories déterminées par arrêté du ministre chargé de l'Emploi en fonction...

Par Nathalie Legoupil - Le 07 janvier 2025.

CPF : Hausse du montant de la participation forfaitaire

En 2025, la participation financière obligatoire pour l'achat d'une formation mobilisant le compte personnel de formation (CPF) s'élève à 102,23 euros

Par Delphine Fabian - Le 06 janvier 2025.

Contrat d'apprentissage : période d'essai et droit à résiliation en cas de succession de contrat

Une décision de la Cour d'appel de Nîmes du 9 décembre 2024 apporte un éclairage sur la question de la période d'essai en cas de contrats d'apprentissage successifs.

Par Valérie Michelet - Le 06 janvier 2025.

Expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée" : participation de l'Etat pour 2025

Le montant de la contribution au développement de l'emploi pris en charge par l’État reste fixé à 95 % du Smic horaire brut en 2025

Par Delphine Fabian - Le 04 janvier 2025.

Liste nationale des emplois et métiers éligibles à la rémunération de fin de formation

La liste nationale 2025 des emplois et métiers éligibles à la rémunération de fin de formation (RFF) a été publiée.

Par Eugénie Caillet - Le 03 janvier 2025.

Formateur en CDD d'usage : rappel de salaire sur les périodes interstitielles

Après la requalification de plusieurs CDD d'usage en CDI, quel impact sur les rappels de salaire ? C'est à cette question que répond la Cour de cassation dans une décision du 20 novembre 2024.

Par Valérie Michelet - Le 03 janvier 2025.

Plafond de la sécurité sociale en 2025

Les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale (PSS) sont modifiées pour 2025

Par Delphine Fabian - Le 03 janvier 2025.