Droit de la Formation - Page 9 sur 898 - Centre Inffo

CPF : contrôle des prestataires de formation

Un décret du 30 décembre 2024 met à jour les règles du SI CPF pour renforcer le contrôle des prestataires de formation.

Par Valérie Michelet - Le 02 janvier 2025.

Application du CPF à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte : mise en cohérence des textes au droit local

Un décret du 30 décembre 2024 met en cohérence les dispositions relatives au compte personnel de formation pour leur application à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Par Valérie Michelet - Le 02 janvier 2025.

Transmission au SI du CPF des informations relatives aux titulaires des certifications enregistrées aux répertoires...

Le décret du 30 décembre 2024 fixe la procédure en cas d'erreurs constatées par la Caisse des dépôts dans le SI du CPF ou de demandes de rectification.

Par Valérie Michelet - Le 02 janvier 2025.

Apprenti s'engageant dans l'armée : bénéfice du dispositif de l'allocation financière spécifique de formation

Un décret du 2 décembre 2024 étend aux apprentis la possibilité de bénéficier du dispositif de l'allocation financière spécifique de formation qui peut être accordée en contrepartie d'un engagement à s'engager...

Par Valérie Michelet - Le 02 janvier 2025.

Passeport orientation-formation et passeport prévention : collecte et accès aux données personnelles

Un décret du 30 décembre 2024 modifie ou complète différentes dispositions règlementaires concernant la collecte ou l'accès aux données personnelles nécessaires à la gestion des passeports formation et passeport...

Par Valérie Michelet - Le 02 janvier 2025.

CPF : liste des prestataires déréférencés

Un décret du 30 décembre 2024 organise l'accès aux données relatives au déréférencement des prestataires de formation

Par Valérie Michelet - Le 02 janvier 2025.

Formations de français langue étrangère à destination des salariés allophones

Deux décrets du 30 décembre 2024 viennent fixer les conditions d'accès à une formation au français pour les salariés allophones.

Par Valérie Michelet - Le 31 décembre 2024.

Enquête SIFA : cadre du recueil des données personnelles

Un décret du 30 décembre 2024 encadre les modalités de mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel « SIFA » à l'égard de l'ensemble des apprentis et de leurs responsables.

Par Valérie Michelet - Le 31 décembre 2024.

Sportifs de haut niveau : liste 2025

Liste des sportifs et disciplines sportives dont le caractère de haut niveau est reconnu pour 2025

Par Valérie Delabarre - Le 31 décembre 2024.

Prestataire de formation et entreprise : ce qui change au 1er janvier 2025

L'assiette forfaitaire des formateurs occasionnels, le taux AT/MP, la déclaration de la sous-traitance à la Caisse des dépôts, l'aide à l'embauche des apprentis.

Par Valérie Michelet - Le 31 décembre 2024.