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Alerte courriel

Chaque mois, l’alerte courriel vous donne accès à toutes les nouveautés de l’actualité juridique (textes, jurisprudence, accords), au dossier du mois et au calendrier des principales échéances.

Alerte courriel de décembre 2023 Contenu protégé

L'actualité du mois de décembre a été marquée par la publication de la loi Plein emploi et la répartition par France compétences des contributions légales à la formation professionnelle et à l’alternance au titre...

Par Nathalie Blanpain - Le 04 janvier 2024.

Alerte courriel de novembre 2023 Contenu protégé

En octobre, parution de la version 8 du guide de lecture du référentiel Qualiopi, panorama de la jurisprudence portant sur le contentieux relatif aux décisions de déréférencement prises par la Caisse des dépôts

Par Nathalie Blanpain - Le 04 décembre 2023.

Alerte courriel d'octobre 2023 Contenu protégé

L'actualité juridique de ce mois de septembre a porté essentiellement sur l'apprentissage et sur le compte personnel de formation. Consulter également notre veille jurisprudentielle en matière de formation.

Par Nathalie Blanpain - Le 13 novembre 2023.

Alerte courriel de septembre 2023 Contenu protégé

En août 2023, les textes attendus sur les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage sont parus. En ce qui concerne l'apprentissage transfrontalier, un premier accord entre la France et l’Allemagne...

Par Nathalie Blanpain - Le 04 octobre 2023.

Alerte courriel d'août 2023 Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel d'août 2023. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique du mois de juillet et de connaître les Fiches pratiques actualisées suite à la parution des...

Par Nathalie Blanpain - Le 24 août 2023.

Alerte courriel de juillet 2023 Contenu protégé

Une actualité en juin qui porte notamment sur Qualiopi, le CPF et l'apprentissage.

Par Nathalie Blanpain et Valérie Delabarre - Le 03 juillet 2023.

Alerte courriel de juin 2023 Contenu protégé

L'actualité de mai a porté sur de nouvelles orientations pour le FNE Formation, une nouvelle version des CGU de moncompteformation.gouv.fr, l'augmentation de la rémunération des demandeurs d'emploi en formation,...

Par Nathalie Blanpain et Valérie Delabarre - Le 09 juin 2023.

Alerte courriel de mai 2023 Contenu protégé

Du nouveau côté apprentissage ! Le formulaire Cerfa FA13 sur le contrat d'apprentissage change. Les règles relatives à la mise en œuvre de la comptabilité analytique au sein des CFA évoluent. D'autre part, certains...

Par Nathalie Blanpain et Valérie Delabarre - Le 14 mai 2023.

Alerte courriel d'avril 2023 Contenu protégé

Un panorama de l'actualité de la sous-traitance et du CDD ; l'ouverture de la campagne de transmission du BPF depuis le 3 avril. CCNOF : détermination des salaires minima conventionnels bruts pour 2023.

Par Nathalie Blanpain et Valérie Delabarre - Le 14 avril 2023.

Alerte courriel de mars 2023 Contenu protégé

En février, du nouveau avec l'ouverture de la plateforme Soltéa pour la répartition du solde de la taxe d’apprentissage et le lancement d'un nouveau marché public pour désigner les opérateurs régionaux du CEP.

Par Nathalie Blanpain et Valérie Delabarre - Le 08 mars 2023.