Vos services Fiches pratiques - Page 19 sur 30 - Centre Inffo

Alerte de Mars 2013 Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de Mars 2013. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique du mois, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines échéances. […]

Par Valérie Delabarre - Le 25 mars 2013.

Alerte de Février 2013 Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de Février 2013. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique du mois, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines échéances. […]

Par Valérie Delabarre - Le 05 mars 2013.

Alerte de Janvier 2013 Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Voici votre première alerte courriel de l'année 2013. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique du mois, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines […]

Par Valérie Delabarre - Le 31 janvier 2013.

Alerte de Décembre 2012 Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de décembre 2012. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique du mois, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines échéances. […]

Par Valérie Delabarre - Le 20 décembre 2012.

Alerte de Novembre 2012 Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de novembre 2012. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique du mois, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines échéances. […]

Par Nathalie Blanpain - Le 07 décembre 2012.

Alerte de Septembre-Octobre 2012 Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de septembre-octobre 2012. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique du mois, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines échéances. […]

Par Valérie Delabarre - Le 09 novembre 2012.

Un Code général de la fonction publique (CGFP) à venir... avant la fin de l'année Contenu protégé

Encore un signe supplémentaire du rapprochement entre le droit privé et le droit public... mais cette fois-ci sur la forme. En effet, le droit de la fonction publique – pour la première fois - sera réuni dans un seul et même code avant la fin de l'année. Ainsi, «le Gouvernement est autorisé à procéder par […]

Par Paul Devaublanc - Le 07 septembre 2012.

Alerte d'Août 2012 Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel d'Août 2012. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique du mois, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines échéances. Pour […]

Par Valérie Delabarre - Le 04 septembre 2012.

Alerte de Juillet 2012 Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de Juillet 2012. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique du mois, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques...

Par Valérie Delabarre - Le 19 juillet 2012.

Des dispositions relatives au contrôle de la FPC devant le Conseil constitutionnel Contenu protégé

Pour la première depuis sa création, une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) intéresse le contrôle de la formation professionnelle continue. [ 1 ]Le Conseil constitutionnel avait jugé contraire à la Constitution le transfert de biens immobiliers à l'Afpa appartenant à l'État, à titre gratuit et sans aucune condition ou obligation particulière (Décision n° 2010-67/86 QPC […]

Par Paul Devaublanc - Le 12 juillet 2012.