Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel d'Août 2012. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique du mois, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines échéances. Pour […]

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de Juillet 2012. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique du mois, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques...

Pour la première depuis sa création, une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) intéresse le contrôle de la formation professionnelle continue. [ 1 ]Le Conseil constitutionnel avait jugé contraire à la Constitution le transfert de biens immobiliers à l'Afpa appartenant à l'État, à titre gratuit et sans aucune condition ou obligation particulière (Décision n° 2010-67/86 QPC […]

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de Juin 2012. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique du mois, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques...

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de Mai 2012. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique du mois, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines échéances. […]

Objectifs du miniguide  Connaître les différents types de discriminations dans le domaine de l'emploi et de la formation.  Repérer les lieux et les dispositifs de prévention.  Identifier les moyens et les acteurs permettant d'éviter les discriminations ou d'y mettre un terme. Sommaire du miniguide Que signifie discriminer ? Quels sont les critères prohibés ? Quelles […]

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel d'Avril. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique du mois, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines échéances. Pour nous […]

Une loi du 17 mai 2011 unifie le régime juridique des groupements d'intérêt public. Elle précise que les GRETA doivent se constituer sous cette forme avant mai 2013. Cependant, pour les GRETA créés en application de l'article L. 423-1 du code de l'éducation, le régime des personnels recrutés sous contrat avant que ces groupements ne […]

A compter de 2013, le développement professionnel continu (DPC) remplacera l'obligation de formation continue pour les professions de santé. Instauré par la loi du 21 juillet 2009 [ 1 ]Loi n° 2009-879 du 21.7.09 (JO du 22.7.09) , le DPC constitue une obligation annuelle individuelle pour toutes les professions de santé quel que soit leur […]

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de Mars. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique du mois, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines échéances. Pour […]