Question 4.6 Contenu protégé En est-il de même s'agissant des contributions destinées à être reversées au FPSPP ? Par Valérie Delabarre - Le 17 juin 2011.
Question 4.7 Contenu protégé La loi conserve une distinction entre fonds d'assurance-formation et Opca tout en leur donnant un objet social identique. Existe-t-il une différence de nature entre fonds d'assurance-formation et organisme paritaire collecteur agréé ? Par Valérie Delabarre - Le 17 juin 2011.
Question 4.4 Contenu protégé La création d'une obligation conventionnelle ayant pour objet le financement de dispositifs de formation professionnelle non prévus par le code du travail est elle autorisée ? Par Valérie Delabarre - Le 17 juin 2011.
Question 4.3 Contenu protégé Quel est le régime juridique applicable aux contributions de nature conventionnelle ? Par Valérie Delabarre - Le 17 juin 2011.
Question 4.2 Contenu protégé Comment s'opère la mutualisation des versements des employeurs de 10 salariés à moins de 50 salariés ? Par Valérie Delabarre - Le 17 juin 2011.
Question 4.1 Contenu protégé Concrètement, comment doit fonctionner la nouvelle section plus de 10 à moins de 50 salariés du plan de formation ? Par Valérie Delabarre - Le 17 juin 2011.
Question 8.5 Contenu protégé Comment se déroule la portabilité du droit individuel à la formation prévue par l'article L6323-18 du code du travail pour un salarié qui fait sa demande auprès d'un nouvel employeur ? Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.
Question 8.4 Contenu protégé Sous quelle forme est mobilisé le droit individuel à la formation lorsque son bénéficiaire relève d'une convention de reclassement personnalisée ou d'un contrat de transition professionnelle ? Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.
Question 8.2 Contenu protégé Sous quelle forme se déroule la portabilité du droit individuel à la formation prévue par l'article L6323-17 du code du travail en cas de démission ? Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.
Question 8.1 Contenu protégé Comment se met en oeuvre la portabilité du droit individuel à la formation prévue par l'article L6323-17 du code du travail en cas de licenciement du salarié non consécutif à une faute lourde ? Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.
