Vos services Fiches pratiques - Page 24 sur 30 - Centre Inffo

Question 6.3 Contenu protégé

Pourquoi les coûts de diagnostic sont intégrés dans les frais de mission des Opca ? Ces prestations peuvent-elles être réalisées directement par l'Opca ?

Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.

Question 6.2 Contenu protégé

Comment est fixée la part variable ?

Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.

Question 6.1 Contenu protégé

Pourquoi le décret prévoit-il des frais de mission ? Relèvent-ils de la convention d'objectifs et de moyens ?

Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.

Question 5.4 Contenu protégé

Un Opca peut-il également collecter la taxe d'apprentissage ?

Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.

Question 5.3 Contenu protégé

La réglementation prévoit-elle des dispositions particulières pour les DOM ?

Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.

Question 5.2 Contenu protégé

Qu'entend-on par répartition des dépenses relatives aux frais d'information et de gestion et aux frais de missions au prorata des collectes de chaque agrément ?

Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.

Question 5.1 Contenu protégé

Les Opca doivent-ils anticiper la mise en oeuvre d'une comptabilité analytique?

Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.

Question 3.1 Contenu protégé

En matière d'achat de formation, sous quelles conditions l'Opca relève t-il du droit de la concurrence ?

Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.

Question 3.3 Contenu protégé

Comment mettre en oeuvre les dispositions du 2° de l'article R6332-23 du code du travail concernant l'obligation de publier la liste des organismes de formation bénéficiaires des fonds de l'organisme collecteur ainsi que le montant pour chacun des organismes ?

Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.

Question 2.5 Contenu protégé

L'Opca peut‑il proposer à l'entreprise plusieurs formes d'adhésion moyennant un tarif à la carte, selon le niveau de prestations de service proposées ?

Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.