Vos services Fiches pratiques - Page 25 sur 30 - Centre Inffo

Question 3.1 Contenu protégé

En matière d'achat de formation, sous quelles conditions l'Opca relève t-il du droit de la concurrence ?

Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.

Question 3.3 Contenu protégé

Comment mettre en oeuvre les dispositions du 2° de l'article R6332-23 du code du travail concernant l'obligation de publier la liste des organismes de formation bénéficiaires des fonds de l'organisme collecteur ainsi que le montant pour chacun des organismes ?

Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.

Question 2.5 Contenu protégé

L'Opca peut‑il proposer à l'entreprise plusieurs formes d'adhésion moyennant un tarif à la carte, selon le niveau de prestations de service proposées ?

Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.

Question 2.4 Contenu protégé

L'Opca peut-il vendre les prestations de service?

Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.

Question 2.3 Contenu protégé

Quelles missions peuvent-elles être réalisées directement par l'organisme ?

Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.

Question 2.2 Contenu protégé

Quelles règles doit respecter l'organisme qui externalise certaines de ses missions (diagnostic, prestations GPEC ....) ?

Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.

Question 2.1 Contenu protégé

Le droit à la concurrence est-il applicable aux missions des Opca ?

Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.

Question 1.1 Contenu protégé

Quelle procédure doit on suivre pour demander le nouvel agrément d'un Opca ?

Par Centre Inffo - Le 16 juin 2011.

Question 1.2 Contenu protégé

Peut-on envisager des dérogations au seuil de 100 millions d'euros nécessaire pour obtenir un nouvel agrément ?

Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.

Question 1.3 Contenu protégé

Pour le calcul du seuil de 100 M €, les contributions des congés individuels de formation sont-elles à prendre en compte pour les organismes ne relevant pas du champ des accords interprofessionnels ?

Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.