Question 2.4 Contenu protégé L'Opca peut-il vendre les prestations de service? Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.
Question 2.3 Contenu protégé Quelles missions peuvent-elles être réalisées directement par l'organisme ? Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.
Question 2.2 Contenu protégé Quelles règles doit respecter l'organisme qui externalise certaines de ses missions (diagnostic, prestations GPEC ....) ? Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.
Question 2.1 Contenu protégé Le droit à la concurrence est-il applicable aux missions des Opca ? Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.
Question 1.1 Contenu protégé Quelle procédure doit on suivre pour demander le nouvel agrément d'un Opca ? Par Centre Inffo - Le 16 juin 2011.
Question 1.2 Contenu protégé Peut-on envisager des dérogations au seuil de 100 millions d'euros nécessaire pour obtenir un nouvel agrément ? Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.
Question 1.3 Contenu protégé Pour le calcul du seuil de 100 M €, les contributions des congés individuels de formation sont-elles à prendre en compte pour les organismes ne relevant pas du champ des accords interprofessionnels ? Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.
Question 1.4 Contenu protégé Jusqu'à quelle échéance un accord constitutif d'un organisme paritaire collecteur agréé peut-il être conclu ? Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.
Question 1.5 Contenu protégé Quelle procédure s'applique aux accords fondateurs des Opca ? Ces accords doivent-ils être étendus ? Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.
Question 1.7 Contenu protégé Un accord constitutif peut-il porter sur le regroupement opéré entre un organisme relevant du champ des accords interprofessionnels et un organisme situé hors du champ de ces accords ? Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.
