Sources juridiques - Page 14 sur 163 - Centre Inffo

Décret du 14 janvier 2019 portant nomination du président du conseil d'administration de France Compétences - M. TIXIER (Jérôme)

Nomination du président du conseil d'administration de France compétences texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 08 avril 2019.

Obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Question écrite n° 09054 de M. Franck Menonville (Meuse - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 21/02/2019 - page 949 M. Franck Menonville attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Après l'adoption de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son […]

Par Valérie Delabarre - Le 01 mars 2019.

Arrêté du 27 février 2019 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif aux formations civique et linguistique prescrites aux étrangers signataires du contrat d'intégration républicaine...

Formations prescrites dans le cadre du parcours personnalisé d'intégration républicaine texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 28 février 2019.

Arrêté du 30 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2018 fixant la composition du dossier de demande de prise en charge financière d'un projet de transition professionnelle...

Contenu du dossier de demande de financement d'un projet de transition professionnelle texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 26 février 2019.

Statut des délégués à la protection des données

Question écrite n° 02896 de M. Claude Raynal (Haute-Garonne - SOCR) publiée dans le JO Sénat du 25/01/2018 - page 285 M. Claude Raynal attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le statut en droit français des délégués à la protection des données. Prévu par l'article 37 du règlement 2016/679 du Parlement européen […]

Par Valérie Delabarre - Le 08 février 2019.

Impact de la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapées sur les entreprises adaptées

Question écrite n° 08624 de M. Jean Pierre Vogel (Sarthe - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 31/01/2019 - page 517 M. Jean Pierre Vogel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la réforme de l'obligation d'employer des travailleurs handicapés (OETH). En effet, en vue de favoriser […]

Par Valérie Delabarre - Le 08 février 2019.

Ordonnance n° 2019-76 du 6 février 2019 portant diverses mesures relatives à l'entrée, au séjour, aux droits sociaux et à l'activité professionnelle, applicables en cas d'absence...

Exercice d'une profession par les citoyens britanniques en l'absence d'accord sur la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 07 février 2019.

Circulaire relative à l'application des règles européennes de concurrence relatives aux aides publiques aux activités économiques.

Application des règles européennes de concurrence relatives aux aides publiques aux activités économiques circulaire legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 05 février 2019.

Circulaire relative à la procédure de validation des acquis de l'expérience

Procédure de VAE pour les diplômes et titres professionnels délivrés par le Ministère de l'Education nationale texte circulaire legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 30 janvier 2019.

Décret du 14 janvier 2019

Nomination du président du conseil d'administration de France compétences texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 17 janvier 2019.