Décret n° 2019-1 du 3 janvier 2019 Aide au financement du permis de conduire des apprentis : publication du décret texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 07 janvier 2019.
Décret n° 2018-1256 du 27 décembre 2018 Monétisation des droits à formation au titre du C2P et pour les victimes d'un accident ou d'une maladie d'origine professionnelle : publication du décret texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 31 décembre 2018.
Décret n° 2018-1263 du 26 décembre 2018 Expérimentation étendant le contrat de professionnalisation à l'acquisition de compétences définies par l'employeur et l'opérateur de compétences : publication du décret texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 31 décembre 2018.
Décret n° 2018-1262 du 26 décembre 2018 Attributions et composition de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle : publication du décret texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 31 décembre 2018.
Décret n° 2018-1356 du 28 décembre 2018 Apprentis : exonérations de charges sociales à compter du 1er janvier 2019 texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 31 décembre 2018.
Décret n° 2018-1347 du 28 décembre 2018 Rémunération des apprentis : publication du décret texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 31 décembre 2018.
Décret n° 2018-1348 du 28 décembre 2018 Aide unique aux employeurs d'apprentis : publication du décret texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 31 décembre 2018.
Décret n° 2018-1340 du 28 décembre 2018 Visite d'information et de prévention des apprentis par un professionnel de santé de la médecine de ville : publication du décret texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 31 décembre 2018.
Décret n° 2018-1334 du 28 décembre 2018 Agrément, financement des entreprises adaptées et modalités d'accompagnement spécifique de leurs salariés en situation de handicap : publication du décret texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 31 décembre 2018.
Décret n° 2018-1344 du 28 décembre 2018 Contributions versées par certaines catégories d'employeurs : publication du décret texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 31 décembre 2018.
