Sources juridiques - Page 20 sur 163 - Centre Inffo

Décret n° 2018-1138 du 13 décembre 2018

Conditions de compétence professionnelle exigées d'un maître d'apprentissage texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 14 décembre 2018.

Arrêté du 12 novembre 2018

Modification du critère de garantie financière pour l'obtention du label "qualité des formations au sein des écoles de conduite" texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 13 décembre 2018.

Décret n° 2018-1098 du 7 décembre 2018

Création de l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 10 décembre 2018.

Suppression de contrats aidés dans les communes rurales

Question écrite n° 07070 de Mme Christine Herzog (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 04/10/2018 - page 4982 Mme Christine Herzog attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur le fait que les petites communes rurales rencontrent d'importantes difficultés financières à la suite de la suppression des contrats aidés. […]

Par Valérie Delabarre - Le 04 décembre 2018.

Arrêté du 22 novembre 2018

La liste des entreprises adaptées retenues pour l'expérimentation des contrats tremplin est complétée texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 30 novembre 2018.

Arrêté du 6 novembre 2018

Modification des modalités de la VAE pour l'obtention des diplômes de l'animation et du sport texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 29 novembre 2018.

Arrêté du 16 novembre 2018

Fusion de champs conventionnels texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 27 novembre 2018.

Accompagnement professionnel des Français établis hors de France

Question écrite n° 07106 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 11/10/2018 - page 5114 Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la question de l'accompagnement professionnel des Français établis hors de France. En effet, […]

Par Valérie Delabarre - Le 22 novembre 2018.

Intégration professionnelle des réfugiés

Question écrite n° 07228 de Mme Françoise Cartron (Gironde - LaREM) publiée dans le JO Sénat du 11/10/2018 - page 5128 Mme Françoise Cartron appelle l'attention de Mme la ministre du travail, suite au lancement le lundi 1er octobre 2018 par elle même et par le haut-commissaire aux compétences et à l'inclusion par l'emploi d'un […]

Par Valérie Delabarre - Le 21 novembre 2018.

Avenir des missions locales

Question écrite n° 07068 de Mme Laure Darcos (Essonne - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 04/10/2018 - page 4967 Mme Laure Darcos appelle l'attention de M. le Premier ministre sur l'avenir des missions locales. L'annonce, le 18 juillet 2018, du lancement d'une concertation afin de simplifier le fonctionnement du service public de […]

Par Valérie Delabarre - Le 19 novembre 2018.