Sources juridiques - Page 24 sur 163 - Centre Inffo

Devenir des centres d'information et d'orientation

Question écrite n° 04635 de M. Éric Bocquet (Nord - CRCE) publiée dans le JO Sénat du 26/04/2018 - page 2021 M. Éric Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes légitimes des personnels des centres d'information et d'orientation (CIO). Il existe plus de 400 centres d'information et d'orientation qui […]

Par Valérie Delabarre - Le 20 août 2018.

Arrêté du 10 août 2018

Habilitation de la Fédération française des maîtres-nageurs sauveteurs pour la formation aux premiers secours texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 20 août 2018.

Arrêté du 10 août 2018

Appareil de bronzage et formation préalable à la mise à disposition au public texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 16 août 2018.

Arrêté du 2 août 2018

Formation continue des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 13 août 2018.

LOI n° 2018-727 du 10 août 2018

Droit au contrôle : quelles applications en droit de la formation professionnelle ? Possibilité d'interroger l'administration sur les modalités de prise en compte des effectifs servant de base au calcul du plafond de stagiaires autorisés Opposabilité des circulaires : nouvelles règles texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 13 août 2018.

Décret n° 2018-720 du 3 août 2018

Revalorisation du l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 08 août 2018.

Circulaire du 1er août 2018

Campagne de recrutement d'apprentis au sein de la fonction publique de l'Etat 2018/2019 Circulaire du 1er août 2018 relative à la campagne 2018/2019 de recrutement d'apprentis au sein de la fonction publique de l'Etat

Par Nathalie Blanpain - Le 08 août 2018.

Arrêté du 27 juillet 2018

Fusion des champs conventionnels texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 08 août 2018.

Instruction n °DRH/SD1D/2018/123 du 15 mai 2018

Mise en oeuvre du CPF dans les ministères sociaux : publication d'une instruction Instruction n° DRH/SD1D/2018/123 du 15 mai 2018 relative au compte personnel de formation au sein des ministères sociaux

Par Nathalie Blanpain - Le 08 août 2018.

LOI n° 2018-703 du 3 août 2018

Loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : mesures formation texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 06 août 2018.