Sources juridiques - Page 25 sur 163 - Centre Inffo

Arrêté du 20 juillet 2018

Etablissements et services médico-sociaux : versement par la CNSA à Unifaf et à Uniformation d'une contribution aux financements d'actions de formation texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 06 août 2018.

Instruction n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2018/175 du 16 juillet 2018

Fonction publique hospitalière : orientations formation 2019 texte circulaire legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 03 août 2018.

Arrêté du 25 juin 2018

L'institut de formation de l'environnement (IFORE) fait peau neuve texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 01 août 2018.

Décret n° 2018-664 du 27 juillet 2018

Juges tribunaux de commerce : formation initiale et continue texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 30 juillet 2018.

Arrêté du 19 juillet 2018

Reversement de la participation formation des non-salariés aux fonds d'assurance formation texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 27 juillet 2018.

Arrêté du 17 juillet 2018

CSP : prolongation de la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle jusqu'au 30 juin 2019 texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 24 juillet 2018.

Arrêté du 2 juillet 2018

Nouvelles modalités d'agrément des organismes engagés dans le service civique legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 23 juillet 2018.

Décret n° 2018-613 du 16 juillet 2018

Création d'un haut-commissaire aux compétences et à l'inclusion par l'emploi texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 17 juillet 2018.

Arrêté du 10 juillet 2018

Nomination au conseil d'administration de l'Afpa texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 17 juillet 2018.

Arrêté du 6 juillet 2018

Reconnaissance de titres professionnels délivrés par la Polynésie française texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 16 juillet 2018.