Sources juridiques - Page 30 sur 163 - Centre Inffo

Décret n° 2018-230 du 30 mars 2018

Emplois francs : l'expérimentation est lancée dans les quartiers prioritaires de la ville texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 19 avril 2018.

LOI n° 2018-217 du 29 mars 2018

Ordonnance réformant le dialogue social : publication de la loi de ratification texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 19 avril 2018.

Arrêté du 27 mars 2018

Intérim de l'Afpa texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 19 avril 2018.

Arrêté du 6 mars 2018

Nomination à la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 19 avril 2018.

Arrêté du 29 mars 2018

Travailleurs handicapés : subvention spécifique dans les entreprises adaptées et les centres de distribution de travail à domicile texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 06 avril 2018.

Insertion professionnelle des personnes touchées par des troubles du langage et de l'apprentissage

Question écrite n° 03545 de Mme Corinne Imbert (Charente-Maritime - Les Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 01/03/2018 - page 936 Mme Corinne Imbert attire l'attention de Mme la ministre du travail au sujet de l'insertion professionnelle des personnes touchées par des troubles spécifiques du langage et des apprentissages (dits communément troubles « dys […]

Par Valérie Delabarre - Le 23 mars 2018.

Décret n° 2018-194 du 21 mars 2018

Personne handicapée : majoration de la rémunération garantie en établissement et service d'aide par le travail texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 23 mars 2018.

Arrêté du 6 mars 2018

Représentativité syndicale dans les conventions collectives du personnel du régime social des indépendants texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 22 mars 2018.

Instruction du 18 janvier 2018

Expérimentation pour la formation continue dans le domaine des premiers secours BOMI n°2018-03

Par Nathalie Blanpain - Le 20 mars 2018.

Question d'actualité au gouvernement sur la formation professionnelle

Question d'actualité au gouvernement n° 0246G de M. Yves Daudigny (Aisne - SOCR) publiée dans le JO Sénat du 09/03/2018 - page 2071 M. Yves Daudigny. Madame la présidente, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre du travail. Madame la ministre, la formation professionnelle est la pierre angulaire […]

Par Valérie Delabarre - Le 20 mars 2018.