Accords de rupture conventionnelle collective
Question d'actualité au gouvernement n° 0166G de M. Frédéric Marchand (Nord - LaREM) publiée dans le JO Sénat du 17/01/2018 - page 51 M. Frédéric Marchand. Ma question s'adresse à Mme la ministre du travail. L'accord de rupture conventionnelle collective, le RCC, a été adopté l'an dernier dans le cadre des ordonnances réformant le droit […]
Par Valérie Delabarre - Le 25 janvier 2018.