Arrêté du 29 décembre 2017 Liste nationale des organismes habilités à percevoir des financements de la taxe d'apprentissage texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 10 janvier 2018.
Décret n° 2017-1866 du 29 décembre 2017 Stratégie nationale de santé : de nouveaux objectifs pour la formation des soignants texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 09 janvier 2018.
Arrêté du 29 décembre 2017 Ruptures d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif : dématérialisation effective au 4 janvier texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 05 janvier 2018.
Décret n° 2017-1879 du 29 décembre 2017 Prêt de travailleurs entre une grande entreprise et une PME ou jeune entreprise texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 03 janvier 2018.
Instruction n° DGEFP/SDPAE/2017/331 du 28 novembre 2017 Missions locales : conventionnement pluriannuel d'objectifs avec les associations régionales des missions locales (ARML) circulaire legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 03 janvier 2018.
Arrêté du 29 décembre 2017 Opcalia : modification du champ d'intervention professionnel texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 03 janvier 2018.
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Arrêté du 29 décembre 2017 Etablissements d'enseignement dont les dépenses de fonctionnement peuvent être prises en charge par les Opca texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 02 janvier 2018.
Arrêté du 29 décembre 2017 Abondement du CPF par utilisation des points du C2P : montant du plafond de l'heure de formation texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 02 janvier 2018.
Décret n° 2017-1878 du 29 décembre 2017 Prolongation d'un an de la période transitoire applicable à certains organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 02 janvier 2018.