Sources juridiques - Page 7 sur 163 - Centre Inffo

Formateur : statut du temps de trajet domicile-lieu de la mission

La décision rendue par la Cour de cassation dans son arrêt du 8 juillet 2020 n'est pas nouvelle : lorsque le formateur se déplace dans l'exercice de ses fonctions, le temps de déplacement domicile-lieu d'exécution...

Par Valérie Michelet - Le 26 août 2020.

Actions de formation réalisées par des formateurs dont les titres et qualités ne sont pas justifiés

L'arrêt rendu par la Cour administrative d'appel de Paris le 10 juillet 2020 ne manquera pas d'attirer l'attention car il concerne une question peu évoquée : celle de la justification des titres et qualités des...

Par Valérie Michelet - Le 25 août 2020.

CDD d'usage : nécessité pour l'employeur de démontrer le caractère temporaire de l'emploi

Un établissement d'enseignement peut-il recourir régulièrement au CDD d'usage pour un formateur sans avoir à démontrer les raisons objectives du recours à ce contrat d'exception ?

Par Valérie Michelet - Le 24 août 2020.

Accréditation Erasmus dans les domaines de l'enseignement

Enseignement destiné aux adultes, Enseignement et formation professionnels, Enseignement scolaire

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 28 mai 2020.

Actualité des branches professionnelles

Veille sur les accords de branche dans le domaine de la formation, publiés au bulletin officiel des conventions collectives

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 28 mai 2020.

Actualité des branches professionnelles : Reconversion ou promotion par l'alternance Pro-A

Veille sur les accords de branche dans le domaine de la formation, publiés au bulletin officiel des conventions collectives

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 27 mai 2020.

Organismes de formation : rattachement des dépenses de formation à l'activité de formation

Quels sont les critères de rattachement des dépenses qu’ils ont exposées pour l’exercice des activités qu’ils conduisent en matière de formation professionnelle ? Plusieurs enseignements pratiques sur cette question...

Par Valérie Michelet - Le 25 mai 2020.

Formation et obligation de sécurité pesant sur l'employeur : jurisprudence récente

Parmi les principes fondamentaux de la prévention professionnelle figure celui d’une formation pratique et appropriée des salariés aux risques auxquels ils sont exposés tout au long de leur vie professionnelle....

Par Valérie Michelet - Le 18 mai 2020.

Apprentissage : motifs d'opposition à l'engagement d'apprentis

Deux décisions de cours d’appel administratives récentes illustrent des situations dans lesquelles l’administration peut prononcer une suspension du contrat d’apprentissage ainsi qu’une interdiction de recruter...

Par Valérie Michelet - Le 13 mai 2020.

Obligation d'adaptation : jurisprudence récente

Quatre décisions récentes de la Cour de cassation reviennent sur les critères de l’obligation d’adaptation qui pèse sur l’employeur.

Par Valérie Michelet - Le 04 mai 2020.