Sources juridiques - Page 9 sur 163 - Centre Inffo

Concurrence entre les écoles de la deuxième chance et la garantie jeunes

L’insertion professionnelle des jeunes, problème majeur et récurrent, a occasionné une multitude de dispositifs, pas forcément complémentaires et pas toujours connus des principaux intéressés. Une harmonisation des aides financières octroyés aux jeunes dans le cadre de ces dispositifs est à l’étude.

Par Nathalie Blanpain - Le 02 mars 2020.

Application MonCompteFormation

La gestion financière du compte personnel de formation déléguée à la Caisse des Dépôts génère des délais de paiement de leurs prestations aux organismes de formation ; le ministère du Travail indique qu'à partir de mars 2020, les délais ne dépasseront pas 30 jours calendaires.

Par Nathalie Blanpain - Le 28 février 2020.

Réforme de l'apprentissage dans le secteur public

L’équilibre financier de l’apprentissage, remis en question par le changement de gouvernance et des modes de financement de ce dispositif, n’est pas assuré pour le secteur public au sein des régions.

Par Nathalie Blanpain - Le 28 février 2020.

Refus de prise en charge de formations par certains organismes paritaires collecteurs agréés

Les Opco arrêtent, en concertation avec les branches adhérentes, les formations qu’ils prendront en charge, afin de concilier les besoins de formation prioritaires identifiés par celles-ci, avec une gestion équilibrée de leurs ressources.

Par Nathalie Blanpain - Le 28 février 2020.

Fonds de gestion des congés individuels de formation

Interrogé sur les modalités de reconversion professionnelle des salariés, le ministère du Travail expose le nouveau dispositif de gouvernance, de financement et d’accès à ce type de formation mis en place par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel qui a abrogé le congé individuel de formation.

Par Nathalie Blanpain - Le 21 février 2020.

« Garantie jeunes » et difficultés des entreprises à recruter

Le dispositif « Garantie jeunes » semble concurrencer celui de la formation par l’apprentissage, notamment sur la rémunération, plus intéressante que celle perçue par le jeune en apprentissage.

Par Nathalie Blanpain - Le 21 février 2020.

Fermeture de 38 centres de l'agence nationale pour la formation professionnelle des adultes sur le territoire

L’Afpa, organisme national public qui assure la formation de publics divers, se trouve en difficulté financière face à une concurrence au sein du marché de la formation. Dans un contexte de besoin de compétences...

Par Nathalie Blanpain - Le 20 février 2020.

Déficit de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes

L’Afpa, organisme public de formation continue, est en difficulté financière. Plusieurs mesures ont été prises pour sa restructuration et sa transformation ; néanmoins, elles sont insuffisantes pour le sauver.

Par Nathalie Blanpain - Le 20 février 2020.

Actualité des branches professionnelles : Reconversion ou promotion par l'alternance Pro-A

Veille sur les accords de branche dans le domaine de la formation, publiés au bulletin officiel des conventions collectives

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 17 février 2020.

Titre de séjour des étrangers "stagiaire" à l'aune du Conseil constitutionnel

Le Premier ministre a saisi le Conseil constitutionnel dans les conditions prévues à l'article 37 de la Constitution afin qu'il détermine la nature juridique de l'alinéa 2 de l'article L. 313-7-1 du Code de l'entrée...

Par Anne Grillot - Le 14 février 2020.