Questions parlementaires - Page 4 sur 8 - Centre Inffo

Impact de la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapées sur les entreprises adaptées

Question écrite n° 08624 de M. Jean Pierre Vogel (Sarthe - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 31/01/2019 - page 517 M. Jean Pierre Vogel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la réforme de l'obligation d'employer des travailleurs handicapés (OETH). En effet, en vue de favoriser […]

Par Valérie Delabarre - Le 08 février 2019.

Suppression de contrats aidés dans les communes rurales

Question écrite n° 07070 de Mme Christine Herzog (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 04/10/2018 - page 4982 Mme Christine Herzog attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur le fait que les petites communes rurales rencontrent d'importantes difficultés financières à la suite de la suppression des contrats aidés. […]

Par Valérie Delabarre - Le 04 décembre 2018.

Accompagnement professionnel des Français établis hors de France

Question écrite n° 07106 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 11/10/2018 - page 5114 Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la question de l'accompagnement professionnel des Français établis hors de France. En effet, […]

Par Valérie Delabarre - Le 22 novembre 2018.

Intégration professionnelle des réfugiés

Question écrite n° 07228 de Mme Françoise Cartron (Gironde - LaREM) publiée dans le JO Sénat du 11/10/2018 - page 5128 Mme Françoise Cartron appelle l'attention de Mme la ministre du travail, suite au lancement le lundi 1er octobre 2018 par elle même et par le haut-commissaire aux compétences et à l'inclusion par l'emploi d'un […]

Par Valérie Delabarre - Le 21 novembre 2018.

Avenir des missions locales

Question écrite n° 07068 de Mme Laure Darcos (Essonne - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 04/10/2018 - page 4967 Mme Laure Darcos appelle l'attention de M. le Premier ministre sur l'avenir des missions locales. L'annonce, le 18 juillet 2018, du lancement d'une concertation afin de simplifier le fonctionnement du service public de […]

Par Valérie Delabarre - Le 19 novembre 2018.

Extension des emplois francs en outre-mer

Question écrite n° 04397 de M. Dominique Théophile (Guadeloupe - LaREM) publiée dans le JO Sénat du 12/04/2018 - page 1721 M. Dominique Théophile attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le fait que l'expérimentation des emplois francs ne concerne pas les territoires d'outre-mer, alors même que certains font partie des quartiers prioritaires […]

Par Valérie Delabarre - Le 05 novembre 2018.

Quelles seront les ressources des futurs opérateurs de compétences ? Seront-ils abondés par des contributions volontaires des entreprises ?

Question écrite n° 6567 de Mme Stéphanie Do (La République en Marche - Seine-et-Marne), publiée au JO du 20 mars 2018 Mme Stéphanie Do interroge Mme la ministre du travail sur les opérateurs de compétences. Mme la ministre a présenté début mars 2018 les grands axes de la transformation de la formation professionnelle. Cette réforme […]

Par Valérie Delabarre - Le 19 septembre 2018.

Accès au CDI au sein de la fonction publique

Question publiée au JO le : 27/02/2018 page : 1539 Réponse publiée au JO le : 31/07/2018 page : 6837 Question écrite n°5882 de M. Grégory Besson-Moreau M. Grégory Besson-Moreau interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le recrutement et la gestion des agents non titulaires dans les collectivités locales, particulièrement […]

Par Valérie Delabarre - Le 19 septembre 2018.

Avenir des salariés des Fongecif

Question écrite n° 06127 de M. Michel Dagbert (Pas-de-Calais - SOCR) publiée dans le JO Sénat du 12/07/2018 - page 3438 M. Michel Dagbert attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'avenir des salariés des Fonds de gestion des congés individuels de formation (Fongecif). Ces organismes, interprofessionnels et paritaires assurent diverses missions d'importance. […]

Par Valérie Delabarre - Le 31 août 2018.

Jeunes qui partent à la concurrence après un contrat d'apprentissage

Question écrite n° 04109 de M. Michel Savin (Isère - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 29/03/2018 - page 1474 M. Michel Savin attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la problématique des jeunes, qui après un contrat d'apprentissage dans une entreprise, quittent celle-ci pour la concurrence. En effet, il semble […]

Par Valérie Delabarre - Le 31 août 2018.