Questions parlementaires - Page 6 sur 8 - Centre Inffo

Accès à la formation professionnelle des pâtres

Question orale n° 0140S de M. Alain Duran (Ariège - SOCR) publiée dans le JO Sénat du 07/12/2017 - page 3818 M. Alain Duran attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'accès à la formation professionnelle continue des pâtres. Les pâtres exercent un métier qui, lorsqu'ils sont salariés, repose sur des contrats de […]

Par Valérie Delabarre - Le 25 janvier 2018.

Réforme de l'apprentissage

Question orale n° 0145S de Mme Marie-Thérèse Bruguière (Hérault - Les Républicains-A) publiée dans le JO Sénat du 07/12/2017 - page 3820 Mme Marie-Thérèse Bruguière attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la future réforme de l'apprentissage, dont les contours ont été annoncés dès septembre 2017 par le Premier ministre à l'occasion d'une […]

Par Valérie Delabarre - Le 25 janvier 2018.

Avenir des maisons de l'emploi

Question écrite n° 02661 de M. Pascal Allizard (Calvados - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 28/12/2017 - page 4673 M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre du travail à propos de l'avenir des maisons de l'emploi. Il rappelle que les débats sur les crédits de l'État en faveur des maisons […]

Par Valérie Delabarre - Le 12 janvier 2018.

Situation des entreprises adaptées

Question écrite n° 02575 de M. Daniel Chasseing (Corrèze - Les Indépendants) publiée dans le JO Sénat du 21/12/2017 - page 4600 M. Daniel Chasseing attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation des entreprises adaptées dont les efforts en faveur des 26 000 personnes handicapées qu'elles emploient sont d'autant plus impactés […]

Par Valérie Delabarre - Le 12 janvier 2018.

Hausse du taux du chômage des personnes handicapées

Question écrite n° 02160 de M. Jean-François Husson (Meurthe-et-Moselle - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 23/11/2017 - page 3657 M. Jean-François Husson attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la hausse du taux du chômage des personnes handicapées. En dépit de lois successives, dont la loi n° 87-517 du 10 […]

Par Valérie Delabarre - Le 12 janvier 2018.

Emplois aidés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

Question écrite n° 01831 de Mme Samia Ghali (Bouches-du-Rhône - SOCR) publiée dans le JO Sénat du 02/11/2017 - page 3373 Mme Samia Ghali attire l'attention de M. le Premier ministre sur la necessité de maintenir les emplois aidés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Le Gouvernement a confirmé en ce […]

Par Valérie Delabarre - Le 30 décembre 2017.

Diminution de l'enveloppe allouée aux contrats aidés

Question écrite n° 02046 de M. Simon Sutour (Gard - SOCR) publiée dans le JO Sénat du 16/11/2017 - page 3551 M. Simon Sutour attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la diminution de l'enveloppe allouée aux contrats aidés. En effet, la forte diminution qui s'annonce de l'enveloppe allouée […]

Par Valérie Delabarre - Le 24 novembre 2017.

Question parlementaire n° 12839 de Mr Jean Louis Masson

Question n° 12839 de Mr Jean Louis Masson publiée dans le JO Sénat du 07/08/2014 M. Jean Louis Masson expose à M. le ministre de l'intérieur le cas d'une commune ayant adhéré à un syndicat mixte pour la formation des élus locaux auquel elle a transféré la compétence formation, syndicat auquel elle verse une cotisation […]

Par Valérie Delabarre - Le 08 juin 2015.

Afpa : la Cour des comptes préconise de systématiser les analyses de marché nationales et régionales

Question N° : 50006 de M. Claude de Ganay M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social sur les recommandations du rapport...

Par Centre Inffo - Le 25 avril 2014.

Le dispositif du DPC existant pour les professionnels de santé n'est pas transposable aux avocats

Interrogé dans le cadre d'une question parlementaire, la garde des sceaux a eu l'occasion de préciser que le dispositif du DPC (voir Fiche 24-21) existant pour les professionnels de santé n'est pas transposable aux avocats. S'agissant en effet d'une profession entièrement libérale et indépendante, l'organisation de la formation de ses membres est une question interne […]

Par Centre Inffo - Le 03 octobre 2013.