Questions parlementaires - Page 7 sur 8 - Centre Inffo

Précarité du statut des saisonniers

Fort d'une précarité qui n'est plus à démontrer, le statut des travailleurs saisonniers est interrogé auprès du ministre du Travail. Grâce à la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, les saisonniers bénéficient de droits rechargeables à l'assurance chômage et du compte personnel de formation. A titre expérimental, l'employeur aura le droit de […]

Par Anne Grillot - Le 23 septembre 2013.

Formation des salariés de Pôle emploi

Suites de la fusion ANPE, Assedic et la constitution d'un guichet unique : les salariés de Pôle emploi jugent les formations proposées et utiles pour assurer leurs fonctions insuffisantes. Polyvalence nécessaire des agents de Pôle emploi, le ministre du Travail signale qu'un vaste programme de formations a été entrepris en 2009 qui s'est poursuivi en […]

Par Anne Grillot - Le 23 septembre 2013.

Enrayer la très forte baisse des contrats d'apprentissage

Une baisse estimée à 44,66 % des contrats d'apprentissage, tel est le constat affiché du sénateur Cléach. Le ministre s'empresse de relativiser cette baisse qui ne s'établerait qu'à 23 % d'après les tableaux de bord de la Darés. Les résultats ne deviennent instructifs qu'au second semestre de l'année, puisque le fort de la campagne d'inscription […]

Par Anne Grillot - Le 23 septembre 2013.

Affectation des crédits 2013 aux entreprises d'insertion (EI) et aux ETTI

Dans la loi de finances pour 2013, un abondement de 10 millions d'euros a été consenti à destination des entreprises d'insertion (EI) et des entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI). Compte tenu des difficultés rencontrées par ces entreprise pour des publics en grande fragilité quant à l'emploi, se pose la question de la traçabilité de […]

Par Anne Grillot - Le 20 septembre 2013.

Maisons de l'emploi : financement

Le ministre du Travail souligne que le financement des maisons de l’emploi va faire l’objet d’une étude.

Par Paul Devaublanc - Le 09 septembre 2013.

Emplois d'avenir : faut-il en assouplir les conditions d'accès ?

Dans un contexte économique difficile, le dispositif des emplois d'avenir peut-il connaître quelques ajustements et notamment être ouvert aux jeunes qualifiés non-issus des ZUS, ZRR et de l'outre-mer en difficulté pour trouver un premier emploi ? Le Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social n'envisage pas de dérogation pour […]

Par Valérie Delabarre - Le 30 août 2013.

Remboursement de l'Opacif et TVA

Le ministère du Budget s'est penché sur la question de savoir si les remboursements effectuées par l'Opacif doivent faire l'objet d'un paiement de la TVA. Il souligne que ces sommes "n'ont pour contrepartie aucune prestation de services qui serait fournie par les employeurs. Elles n'ont pas par ailleurs le caractère d'un complément de prix d'une […]

Par Paul Devaublanc - Le 11 juillet 2013.

Apprentissage : point du gouvernement

Le gouvernement profite d'une question parlementaire pour faire le point sur l'apprentissage.

Par Paul Devaublanc - Le 07 juin 2013.

Quel statut pour les formateurs occasionnels ? réponse ministérielle

Un arrêté de 1987 a reconnu le statut social du formateur occasionnel et lui a accordé un régime correspondant à la spécificité de son activité. Il prévoit ainsi que le formateur issu d'un autre domaine d'activité que la formation, qui intervient moins de 30 fois et 30 jours par an pour un organisme de formation, […]

Par Nathalie Blanpain - Le 22 avril 2013.

Ateliers et chantiers d'insertion (ACI) et subventions du FSE

Monsieur le Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social a répondu, à une question écrite d'un député du Haut-Rhin, qu'il n'y avait pas de baisse des subventions du FSE à destination des ateliers et des chantiers d'insertion (ACI) mais que l'Etat et le FSE soutenaient de manière progressive le […]

Par Pierre-François Tallet - Le 11 janvier 2013.