Décrets - Page 13 sur 49 - Centre Inffo

Décret n° 2017-1017 du 10 mai 2017

Formation professionnelle des avocats : nouvelles obligations d'informations du Conseil national des barreaux legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 11 mai 2017.

Décret n° 2017-858 du 9 mai 2017

Modalités de décompte des effectifs : nouvelles règles au 1er janvier 2018 legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 10 mai 2017.

Décret n° 2017-1058 du 10 mai 2017

Compte d'engagement citoyen (CEC) : modification legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 10 mai 2017.

Décret n° 2017-928 du 6 mai 2017

Mise en oeuvre du CPA dans la fonction publique Formation professionnelle tout au long de la vie dans la fonction publique : nouveautés legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 10 mai 2017.

Décret n° 2017-900 du 9 mai 2017

Représentation des salariés des entreprises occupant moins de 11 salariés à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 10 mai 2017.

Décret n° 2017-819 du 5 mai 2017

Service militaire volontaire, volontariat militaire d'insertion : missions, organisation et fonctionnement legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 09 mai 2017.

Décret n° 2017-767 du 4 mai 2017

Reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 08 mai 2017.

Décret n° 2017-819 du 5 mai 2017

Service militaire volontaire, volontariat militaire d'insertion : missions, organisation et fonctionnement legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 08 mai 2017.

Décret n° 2017-826 du 5 mai 2017

ASS et ATA : simplification de l'une et suppression de l'autre legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 08 mai 2017.

Décret n° 2017-773 du 4 mai 2017

Instance de dialogue social dans les réseaux de franchisés legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 08 mai 2017.