Décret n° 2017-202 du 17 février 2017 Fonds d'appui aux politiques d'insertion legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 21 février 2017.
Décret n° 2017-202 du 17 février 2017 Fonds d'appui aux politiques d'insertion legifrance Par Centre Inffo - Le 20 février 2017.
Décret n° 2017-57 du 19 janvier 2017 Aide à l'embauche des jeunes artistes diplômés legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 23 janvier 2017.
Décret n° 2016-1899 du 27 décembre 2016 Travailleurs handicapés : mise en oeuvre du CPF Accompagnement personnalisés : publication des décrets legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 06 janvier 2017.
Décret n° 2016-1970 du 28 décembre 2016 Compte d'engagement citoyen (CEC) du compte personnel d'activité (CPA) : publication du décret legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 06 janvier 2017.
Décret n° 2016-1950 du 28 décembre 2016 Traitements de données à caractère personnel liés au compte personnel d'activité (CPA) : publication du décret legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 03 janvier 2017.
Décret n° 2016-1997 du 30 décembre 2016 Financement du CPF des salariés de droit privé employés par des collectivités territoriales : fixation du taux de la cotisation legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 03 janvier 2017.
Décret n° 2016-1999 du 30 décembre 2016 [Mise en œuvre du CPA pour les non salariés, leurs conjoints collaborateurs et les artistes auteurs : publication du décret->] legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 03 janvier 2017.
Décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 Régions retenues pour les expérimentations relatives à l'affectation de la taxe d'apprentissage et à l'extension de l'apprentissage jusqu'à 30 ans legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 03 janvier 2017.
Décret n° 2016-1951 du 28 décembre 2016 Accompagnement personnalisés : publication des décrets legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 03 janvier 2017.
