Décrets - Page 2 sur 49 - Centre Inffo

Décret n° 2019-22 du 11 janvier 2019

Aide au financement du permis de conduire : ouverture aux formations des associations de réinsertion texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 17 janvier 2019.

Décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019

Socle de connaissances et de compétences : publication du décret Cadre national des certifications : publication du décret texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 10 janvier 2019.

Décret n° 2019-10 du 4 janvier 2019

Compensation financière du transfert de compétences des Dronisep aux Régions texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 07 janvier 2019.

Décret n° 2019-1 du 3 janvier 2019

Aide au financement du permis de conduire des apprentis : publication du décret texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 07 janvier 2019.

Décret n° 2018-1256 du 27 décembre 2018

Monétisation des droits à formation au titre du C2P et pour les victimes d'un accident ou d'une maladie d'origine professionnelle : publication du décret texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 31 décembre 2018.

Décret n° 2018-1263 du 26 décembre 2018

Expérimentation étendant le contrat de professionnalisation à l'acquisition de compétences définies par l'employeur et l'opérateur de compétences : publication du décret texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 31 décembre 2018.

Décret n° 2018-1262 du 26 décembre 2018

Attributions et composition de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle : publication du décret texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 31 décembre 2018.

Décret n° 2018-1356 du 28 décembre 2018

Apprentis : exonérations de charges sociales à compter du 1er janvier 2019 texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 31 décembre 2018.

Décret n° 2018-1347 du 28 décembre 2018

Rémunération des apprentis : publication du décret texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 31 décembre 2018.

Décret n° 2018-1348 du 28 décembre 2018

Aide unique aux employeurs d'apprentis : publication du décret texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 31 décembre 2018.