Décret n° 2016-1797 du 20 décembre 2016 Loi Travail : modalités d'approbation par référendum de certains accords d'entreprise legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 23 décembre 2016.
Décret n° 2016-1763 du 16 décembre 2016 Accès des groupements d'employeurs aux aides publiques en matière d'emploi et de formation professionnelle legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 19 décembre 2016.
Décret n° 2016-1762 du 16 décembre 2016 Dématérialisation et accessibilité aux bulletins de paie dans le cadre du Compte personnel d'activité (CPA) legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 19 décembre 2016.
Décret n° 2016-1711 du 12 décembre 2016 Aménagement de l'apprentissage pour les travailleurs handicapés et les sportifs de haut niveau legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 15 décembre 2016.
Décret n° 2016-1688 du 8 décembre 2016 Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) : représentation de l'Udes et de l'Anact legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 12 décembre 2016.
