Décrets - Page 29 sur 49 - Centre Inffo

Décret n° 2016-135 du 9 février 2016

Mayotte : dispositions relatives aux créateurs d'entreprise Mayotte : accompagnement des jeunes vers l'emploi et contrat d'insertion dans la vie sociale accès au texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 15 février 2016.

Décret n° 2016-137 du 9 février 2016

Agrément d'engagement de service civique et de volontariat associatif accès au texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 15 février 2016.

Décret n° 2016-144 du 11 février 2016

L'indemnité kilométrique vélo entre en vigueur accès au texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 15 février 2016.

Décret n° 2016-151 du 11 février 2016

Mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature accès au texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 15 février 2016.

Décret n° 2016-152 du 11 février 2016

Les statuts et missions des Centres de ressources, d'expertise et de performance sportive sont définis accès au texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 15 février 2016.

Décret n° 2016-100 du 2 février 2016

Simplification de la procédure de reconnaissance de la lourdeur du handicap accès au texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 05 février 2016.

Décret n° 2016-60 du 28 janvier 2016

Nouvelles modalités de satisfaction à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés : parution du décret d'application des dispositions de la loi Macron accès au texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 03 février 2016.

Décret n° 2016-80 du 29 janvier 2016

Nouvelle chambre régionale de métiers et de l'artisanat Auvergne-Rhône-Alpes accès au texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 03 février 2016.

Décret n° 2016-74 du 29 janvier 2016

L'aide à l'autonomie doté d'un nouveau diplôme : le diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social (DEAES) accès au texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 03 février 2016.

Décret n° 2016-95 du 1er février 2016

[Contrat de professionnalisation : Période d'acquisition d'un savoir-faire auprès de plusieurs employeurs >http://www.droit-de-la-formation.fr/vos-rubriques/actualites/actualite-juridique/contrat-de-professionnalisation-periode-d-acquisition-d-un-savoir-faire-aupres.html] accès au texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 03 février 2016.