Décrets - Page 3 sur 49 - Centre Inffo

Décret n° 2018-1340 du 28 décembre 2018

Visite d'information et de prévention des apprentis par un professionnel de santé de la médecine de ville : publication du décret texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 31 décembre 2018.

Décret n° 2018-1334 du 28 décembre 2018

Agrément, financement des entreprises adaptées et modalités d'accompagnement spécifique de leurs salariés en situation de handicap : publication du décret texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 31 décembre 2018.

Décret n° 2018-1344 du 28 décembre 2018

Contributions versées par certaines catégories d'employeurs : publication du décret texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 31 décembre 2018.

Décret n° 2018-1342 du 28 décembre 2018

Opérateur de compétences : modalités de prise en charge des dépenses (plan de développement des compétences, Pro-A, contrat de professionnalisation, tutorat) texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 31 décembre 2018.

Décret n° 2018-1343 du 28 décembre 2018

Mayotte : adaptation des règles relatives à la formation professionnelle texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 31 décembre 2018.

Décret n° 2018-1337 du 28 décembre 2018

Mayotte : adaptation des règles relatives à la formation professionnelle texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 31 décembre 2018.

Décret n° 2018-1346 du 28 décembre 2018

Taux et assiette de la contribution versée par les Esat pour le financement du compte personnel de formation des travailleurs handicapés texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 31 décembre 2018.

Décret n° 2018-1349 du 28 décembre 2018

Compte d'engagement citoyen : conversion des droits acquis et monétisation texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 31 décembre 2018.

Décret n° 2018-1356 du 28 décembre 2018

Employeurs d'apprentis : exonérations de charges sociales à compter du 1er janvier 2019 texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 31 décembre 2018.

Décret n° 2018-1345 du 28 décembre 2018

Fixation des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage : publication du décret texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 31 décembre 2018.