Arrêté du 20 septembre 2011
Nouveau plafond de frais de gestion et d'information et des frais de mission des Opca dans le cadre de la réforme de la formation de novembre 2009. arrêté du 20 09 11 arrêté du 30 05 11 note : cet arrêté abroge celui du 30 05 11
Par Valérie Delabarre - Le 09 octobre 2011.