Décret n° 2010-290 du 17 mars 2010 Plafond et durée maximale de prise en charge des dépenses de remplacement d'un salarié en formation (entreprise de moins de 10 salariés) Par Valérie Delabarre - Le 19 mars 2010.
Décret n° 2010-289 du 17 mars 2010 Délai de prévenance de l'employeur en cas de congé jury d'examen ou de VAE Par Valérie Delabarre - Le 19 mars 2010.
Arrêté du 12 mars 2010 Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels Par Valérie Delabarre - Le 16 mars 2010.
Arrêté du 8 mars 2010 Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels Par Valérie Delabarre - Le 15 mars 2010.
Décret n° 2010-155 du 19 février 2010 Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels Par Valérie Delabarre - Le 22 février 2010.
Décret n° 2010-60 du 18 janvier 2010 (JO du 19 janvier 2010) Professionnalisation : forfaits spécifiques Par Valérie Delabarre - Le 11 février 2010.