Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 (JO du 25 novembre 2009)
La loi reprend en grande partie les dispositions de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 7 janvier 2009 sur la formation.
Elle prévoit notamment la portabilité du droit individuel à la formation (DIF) et simplifie certains dispositifs tels que le plan de formation, en modifie d'autres. Elle révise la gestion des fonds de la formation professionnelle et facilite la formation des demandeurs d’emploi et des salariés les moins qualifiés....
Par Valérie Delabarre - Le 11 décembre 2009.