Sources légales et réglementaires - Page 11 sur 144 - Centre Inffo

Décret n° 2018-791 du 14 septembre 2018

Document de cadrage des négociations des accords d'assurance chômage texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 17 septembre 2018.

Décret n° 2018-779 du 10 septembre 2018

Socle de connaissances et de compétences : un module sur le numérique complète la certification Clea texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 12 septembre 2018.

LOI n° 2018-778 du 10 septembre 2018

Loi pour une immigration maîtrisée : publication au Journal officiel texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 11 septembre 2018.

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018

Publication au Journal officiel de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel Loi "Avenir professionnel" : les nouveautés pour le contrat de professionnalisation texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 06 septembre 2018.

Décret du 5 septembre 2018

Cnefop : cessation de fonction du président texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 06 septembre 2018.

Arrêté du 30 août 2018

Enseignement supérieur relevant du ministère de la Culture : montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par VAE texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 03 septembre 2018.

Décret n° 2018-769 du 30 août 2018

Outre-mer : revalorisation du revenu de solidarité texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 03 septembre 2018.

Instruction n°DGEFP/SDPAE/2018/124 du 17 mai 2018

Précisions sur la mise en oeuvre du PACEA et de la garantie jeunes texte circulaire legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 20 août 2018.

Arrêté du 10 août 2018

Habilitation de la Fédération française des maîtres-nageurs sauveteurs pour la formation aux premiers secours texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 20 août 2018.

Arrêté du 10 août 2018

Appareil de bronzage et formation préalable à la mise à disposition au public texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 16 août 2018.