Sources légales et réglementaires - Page 12 sur 144 - Centre Inffo

Arrêté du 2 août 2018

Formation continue des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 13 août 2018.

LOI n° 2018-727 du 10 août 2018

Droit au contrôle : quelles applications en droit de la formation professionnelle ? Possibilité d'interroger l'administration sur les modalités de prise en compte des effectifs servant de base au calcul du plafond de stagiaires autorisés Opposabilité des circulaires : nouvelles règles texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 13 août 2018.

Décret n° 2018-720 du 3 août 2018

Revalorisation du l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 08 août 2018.

Circulaire du 1er août 2018

Campagne de recrutement d'apprentis au sein de la fonction publique de l'Etat 2018/2019 Circulaire du 1er août 2018 relative à la campagne 2018/2019 de recrutement d'apprentis au sein de la fonction publique de l'Etat

Par Nathalie Blanpain - Le 08 août 2018.

Arrêté du 27 juillet 2018

Fusion des champs conventionnels texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 08 août 2018.

Instruction n °DRH/SD1D/2018/123 du 15 mai 2018

Mise en oeuvre du CPF dans les ministères sociaux : publication d'une instruction Instruction n° DRH/SD1D/2018/123 du 15 mai 2018 relative au compte personnel de formation au sein des ministères sociaux

Par Nathalie Blanpain - Le 08 août 2018.

LOI n° 2018-703 du 3 août 2018

Loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : mesures formation texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 06 août 2018.

Arrêté du 20 juillet 2018

Etablissements et services médico-sociaux : versement par la CNSA à Unifaf et à Uniformation d'une contribution aux financements d'actions de formation texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 06 août 2018.

Instruction n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2018/175 du 16 juillet 2018

Fonction publique hospitalière : orientations formation 2019 texte circulaire legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 03 août 2018.

Arrêté du 25 juin 2018

L'institut de formation de l'environnement (IFORE) fait peau neuve texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 01 août 2018.