Décret n° 2018-664 du 27 juillet 2018 Juges tribunaux de commerce : formation initiale et continue texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 30 juillet 2018.
Arrêté du 19 juillet 2018 Reversement de la participation formation des non-salariés aux fonds d'assurance formation texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 27 juillet 2018.
Arrêté du 17 juillet 2018 CSP : prolongation de la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle jusqu'au 30 juin 2019 texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 24 juillet 2018.
Arrêté du 2 juillet 2018 Nouvelles modalités d'agrément des organismes engagés dans le service civique legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 23 juillet 2018.
Décret n° 2018-613 du 16 juillet 2018 Création d'un haut-commissaire aux compétences et à l'inclusion par l'emploi texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 17 juillet 2018.
Arrêté du 10 juillet 2018 Nomination au conseil d'administration de l'Afpa texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 17 juillet 2018.
Arrêté du 6 juillet 2018 Reconnaissance de titres professionnels délivrés par la Polynésie française texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 16 juillet 2018.
Arrêté du 4 juillet 2018 Modification du champ de compétences d'Opcalia texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 13 juillet 2018.
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Arrêté du 14 juin 2018 Représentativité patronale dans le secteur des coopératives d'utilisation de matériel agricole texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 13 juillet 2018.
