Sources légales et réglementaires - Page 17 sur 144 - Centre Inffo

Instruction technique DGER/SDPFE/2018-244 du 28 mars 2018

Habilitation des organismes dispensant la formation à la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort circulaire legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 19 avril 2018.

Arrêté du 29 mars 2018

Travailleurs handicapés : subvention spécifique dans les entreprises adaptées et les centres de distribution de travail à domicile texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 19 avril 2018.

Arrêté du 30 mars 2018

Formation des conseillers prud'hommes : nouvelle liste de structures agréées texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 19 avril 2018.

Arrêté du 30 mars 2018

Emplois francs : l'expérimentation est lancée dans les quartiers prioritaires de la ville texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 19 avril 2018.

Décret n° 2018-230 du 30 mars 2018

Emplois francs : l'expérimentation est lancée dans les quartiers prioritaires de la ville texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 19 avril 2018.

LOI n° 2018-217 du 29 mars 2018

Ordonnance réformant le dialogue social : publication de la loi de ratification texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 19 avril 2018.

Arrêté du 27 mars 2018

Intérim de l'Afpa texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 19 avril 2018.

Arrêté du 6 mars 2018

Nomination à la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 19 avril 2018.

Arrêté du 29 mars 2018

Travailleurs handicapés : subvention spécifique dans les entreprises adaptées et les centres de distribution de travail à domicile texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 06 avril 2018.

Décret n° 2018-194 du 21 mars 2018

Personne handicapée : majoration de la rémunération garantie en établissement et service d'aide par le travail texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 23 mars 2018.