Sources légales et réglementaires - Page 18 sur 144 - Centre Inffo

Arrêté du 6 mars 2018

Représentativité syndicale dans les conventions collectives du personnel du régime social des indépendants texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 22 mars 2018.

Instruction du 18 janvier 2018

Expérimentation pour la formation continue dans le domaine des premiers secours BOMI n°2018-03

Par Nathalie Blanpain - Le 20 mars 2018.

Décret du 8 mars 2018

Nominations au Conseil commun de la fonction publique texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 09 mars 2018.

INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/3B/5A/DGEFP/ METH/2018/36 du 14 février 2018

Précisions sur le dispositif d'emploi accompagné prévu pour les travailleurs handicapés circulaire legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 06 mars 2018.

Arrêté du 26 février 2018

Création d'un label qualité pour les formations au sein des auto-écoles texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 02 mars 2018.

Arrêté du 20 février 2018

Quelques modifications dans la formation des commissaires aux comptes texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 28 février 2018.

Arrêté du 22 février 2018

Nominations à l'Agence nationale du développement professionnel continu texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 27 février 2018.

LOI n° 2018-132 du 26 février 2018

Reconnaissance européenne des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 27 février 2018.

Arrêté du 21 février 2018

Niveau de maîtrise de la langue française nécessaire pour la délivrance de la carte de résident texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 27 février 2018.

Décret n° 2018-129 du 23 février 2018

Formation des futurs commissaires de justice texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 26 février 2018.