Sources légales et réglementaires - Page 19 sur 144 - Centre Inffo

Décret n° 2018-124 du 21 février 2018

Un décret procède à la refonte du diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds texte legislatif

Par Nathalie Blanpain - Le 26 février 2018.

Note d'information n° DGOS/RH4/PF5/2018/40 du 16 février 2018

Une circulaire précise la mise en oeuvre du compte personnel de formation dans la fonction publique hospitalière circulaire legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 23 février 2018.

Circulaire Unédic n° 2018-06 du 20 février 2018

Droits à l'assurance chômage après un CIF-CDD ou un contrat en alternance Unedic

Par Nathalie Blanpain - Le 23 février 2018.

Arrêté du 8 février 2018

Habilitations pour la formation aux premiers secours texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 22 février 2018.

Circulaire du 6 février 2018

Orientations de la politique de la ville circulaire legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 21 février 2018.

Arrêté du 5 février 2018

Insertion par l'activité économique : montant de l'aide au poste pour 2018 texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 15 février 2018.

Arrêté du 2 février 2018

Organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la CCN des huissiers de justice texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 15 février 2018.

Arrêté du 8 février 2018

Nouvelle habilitation à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage pour Forco et Intergros texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 15 février 2018.

Arrêté du 8 février 2018

Nouvelle habilitation à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage pour Forco et Intergros texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 15 février 2018.

Arrêté du 1er février 2018

Constructys : champ d'activité de la collecte des fonds de la formation en outre-mer texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 15 février 2018.