Sources légales et réglementaires - Page 2 sur 144 - Centre Inffo

CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° CABINET/2019/25 du 4 février 2019 relative au déploiement du plan 10 000 entreprises pour l'inclusion et l'insertion professionnelle

Plan 10 000 entreprises pour l'inclusion et l'insertion professionnelle : le déploiement circulaires legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 08 avril 2019.

Délibération n° 2019-02 du 23 janvier 2019

Accès des publics visés par le PIC non inscrits comme demandeurs d'emploi aux formations ou prestations de Pôle emploi financées par le PIC BOPE n°2019-10 du 29 01 19

Par Nathalie Blanpain - Le 08 avril 2019.

Arrêté du 29 janvier 2019 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat...

Mise à jour de la liste des entreprises adaptées retenues pour l'expérimentation des contrats « tremplin » texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 08 avril 2019.

Décret n° 2019-73 du 5 février 2019 relatif à la formation professionnelle maritime et à l'organisation des services des affaires maritimes

Délivrance des titres de formation professionnelle maritime texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 08 avril 2019.

Décret n° 2019-74 du 5 février 2019 relatif à la gestion de la délivrance de certaines certifications professionnelles par l'Agence de services et de paiement

Gestion de la délivrance des certificats et diplômes sanitaires et du travail social confiée à l'Agence de services et de paiement texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 08 avril 2019.

Arrêté du 4 février 2019 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle et des sous-commissions...

Nomination des membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 08 avril 2019.

Arrêté du 23 janvier 2019 portant fusion et élargissement de champs conventionnels

Fusion de champs conventionnels texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 08 avril 2019.

Décret n° 2019-39 du 23 janvier 2019 relatif à la détermination des proportions minimale et maximale de travailleurs reconnus handicapés dans l'effectif salarié des entreprises adaptées,...

Modification de la proportion des travailleurs reconnus handicapés dans l'effectif des entreprises adaptées texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 08 avril 2019.

Instruction du 17 janvier 2019 relative aux orientations de la politique d'accueil et d'intégration des étrangers en France

Primo-arrivants : renforcement des formations linguistiques et mise en place d'actions d'insertion professionnelle texte circulaire legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 08 avril 2019.

Décret n° 2019-32 du 18 janvier 2019 relatif aux compétences professionnelles exigées des maîtres d'apprentissage et au service chargé de la médiation en matière d'apprentissage dans...

Compétences du maître d'apprentissage et médiation dans le secteur public non industriel et commercial : publication du décret texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 08 avril 2019.