Sources légales et réglementaires - Page 22 sur 144 - Centre Inffo

Arrêté du 9 janvier 2018

Liste des organismes organisant la formation économique, sociale et syndicale texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 16 janvier 2018.

Arrêté du 29 décembre 2017

Etablissements d'enseignement dont les dépenses de fonctionnement peuvent être prises en charge par les Opca texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 12 janvier 2018.

Arrêté du 22 décembre 2017

Diplôme d'état d'accompagnant éducatif et social (DEAES) : modèle du livret de formation legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 12 janvier 2018.

Arrêté du 10 janvier 2018

Nominations à la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 12 janvier 2018.

Circulaire du 3janvier 2018

Grand plan d'investissement : modalités de mise en oeuvre circulaire legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 11 janvier 2018.

Arrêté du 29 décembre 2017

Liste nationale des organismes habilités à percevoir des financements de la taxe d'apprentissage texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 10 janvier 2018.

Décret n° 2017-1866 du 29 décembre 2017

Stratégie nationale de santé : de nouveaux objectifs pour la formation des soignants texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 09 janvier 2018.

Arrêté du 29 décembre 2017

Ruptures d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif : dématérialisation effective au 4 janvier texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 05 janvier 2018.

Décret n° 2017-1879 du 29 décembre 2017

Prêt de travailleurs entre une grande entreprise et une PME ou jeune entreprise texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 03 janvier 2018.

Instruction n° DGEFP/SDPAE/2017/331 du 28 novembre 2017

Missions locales : conventionnement pluriannuel d'objectifs avec les associations régionales des missions locales (ARML) circulaire legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 03 janvier 2018.