Sources légales et réglementaires - Page 25 sur 144 - Centre Inffo

Décret n° 2017-1733 du 22 décembre 2017

Collaborateurs parlementaires : parcours d'accompagnement personnalisé texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 26 décembre 2017.

Arrêté du 20 décembre 2017

Validation des acquis de l'expérience pour l'accès à certains diplômes du secteur sanitaire texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 26 décembre 2017.

Décret n° 2017-1724 du 20 décembre 2017

Accord collectif portant rupture conventionnelle collective texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 22 décembre 2017.

Décret n° 2017-1723 du 20 décembre 2017

Accord collectif portant rupture conventionnelle collective : publication de deux décrets texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 22 décembre 2017.

Arrêté du 8 décembre 2017

Nomination à l'INTEFP texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 21 décembre 2017.

Arrêté du 8 décembre 2017

Nouvel enregistrement de certifications professionnelles au RNCP texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 21 décembre 2017.

Ordonnance n° 2017-1718 du 20 décembre 2017

Réforme du Code du travail : publication d'une 6ème ordonnance texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 21 décembre 2017.

Décret n° 2017-1719 du 20 décembre 2017

Nouvelle valeur du SMIC au 1er janvier 2018 texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 21 décembre 2017.

Décret n° 2017-1703 du 15 décembre 2017

Négociation collective de branche et d'entreprise : mise en cohérence de la partie règlementaire du Code du travail texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 15 décembre 2017.

Décret n° 2017-1689 du 14 décembre 2017

Groupe d'experts chargé d'apprécier les effets économiques et sociaux de l'extension texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 15 décembre 2017.