Décret n° 2018-1002 du 19 novembre 2018 Création d'un conseil de l'inclusion dans l'emploi texte officiel Par Nathalie Blanpain - Le 20 novembre 2017.
INSTRUCTION N ° DGEFP/SDPAE/MIP/2018/239 du 22 octobre 2018 Calcul du montant modulé de l'aide au poste dans les structures de l'insertion par l'activité économique en 2018 et 2019 circulaires legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 20 novembre 2017.
Décret n° 2018-990 du 14 novembre 2018 Les modalités de l'expérimentation des CDD "tremplin" dans les entreprises adaptées sont fixées texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 15 novembre 2017.
Décret n° 2018-990 du 14 novembre 2018 Les modalités de l'expérimentation des CDD "tremplin" dans les entreprises adaptées sont fixées texte officiel Par Nathalie Blanpain - Le 15 novembre 2017.
Décret n° 2017-1551 du 10 novembre 2017 Ordonnance Code du travail : modalités d'approbation par consultation des salariés de certains accords d'entreprise texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 13 novembre 2017.
Décret n° 2017-1548 du 8 novembre 2017 Apprentissage : enseignements dispensés à distance texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 10 novembre 2017.
Décret n° 2018-963 du 8 novembre 2018 COE : modification de son fonctionnement texte officiel Par Nathalie Blanpain - Le 10 novembre 2017.
Instruction du 19 octobre 2017 Protection judiciaire de la jeunesse : mineurs, travaux dangereux et formation BOMJ n°2017-10 du 31 octobre 2017 Par Nathalie Blanpain - Le 09 novembre 2017.
Arrêté du 4 octobre 2017 Sapeurs-pompiers : formations de spécialité dans le domaine d'activité de la formation et du développement des compétences texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 30 octobre 2017.
Ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017 Mayotte : adaptation et extension par ordonnance de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 26 octobre 2017.
